COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01666 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPVB ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

La demande sera en conséquence rejetée.

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWH N° MINUTE : 25/00135 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N°26/007 N° RG 23/04093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXU NAC : 2AA - Action en recherche de paternité JUGEMENT CIVIL DU 09 JANVIER 2026 EN DEMANDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-35W4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [R], [I] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Malika MENARD

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 20/02023 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLQI DEMANDEUR : Madame [H] [I] [

/ [R] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [10] Me Marie-Catherine LETELLIER Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE

MOTIFS DU JUGEMENT En vertu des articles L. 722-2 et L. 722-3 du code de la consommation, la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement emporte suspension et interdiction

GLON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Demanderesse, ET : Monsieur [H] [O] [N] [R] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 12], domicilié : chez Madame [W] [J], [Adresse 3

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE

N° RG 24/00391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37YE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

N° RG 24/01125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

N° RG 24/01122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUW6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/08171 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26RP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/02094 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZI6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE

Cette remise ne saurait être réalisée à l’audience devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/09316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MVA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

RAPPELLE que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire ; DÉBOUTE [Z] [P] de sa demande