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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69d96a67cdc6046d47d0980a
10 avril 2026
Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 23 Octobre 2025 déposé
69d96a44cdc6046d47d09523
Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 22 Juillet 2025 déposé
Pôle social
69ea6447cdc6046d474b6b34
IM3) - de l'aide exceptionnelle de solidarité (IMB) - de l'aide personnalisée au logement (IN5) - de la prime exceptionnelle de fin d'année (ING) - du revenu de solidarité active (INK) Par requête déposée
Service des référés
69de8d22cdc6046d473ca617
Dans leurs conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, la Clinique du Sport et la compagnie AXA France IARD -qui rappellent que le Docteur [C] exerçait à titre libéral au
CIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf1cdc6046d479fb95d
8 avril 2026
[P], a déposé le véhicule au garage SKAN-AUTO qui a effectué des réparations pour un montant de 849.52 euros. M. [P] a réglé la facture le 26 décembre 2024 lorsqu’il a récupéré son véhicule.
Contentieux général Proxi
69e2b2eecdc6046d47a04248
9 avril 2026
[F] [B] RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS Le 2 octobre 2024, Monsieur [G] [M], résidant à [Localité 3], dépose plainte à la Gendarmerie de [Localité 4] contre Monsieur [F] [B],
PPEP Surendettement
69e2b5dbcdc6046d47a080ab
audience publique du 15 janvier 2026; Avons rendu le jugement dont la teneur suit, que Nous avons signé avec la greffière PROCEDURE Le 23 septembre 2024, Madame [M] [C] et Monsieur [S] [P] ont déposé
69e2b603cdc6046d47a08432
suite des débats à l’audience publique du 15 janvier 2026; Avons rendu le jugement dont la teneur suit, que Nous avons signé avec la greffière PROCEDURE Le 8 octobre 2025, Monsieur [H] [E] [M] a déposé
TPX RAM CONTEST SAISIES
69f8eac6cdc6046d47978962
7 avril 2026
ET : DEFENDEUR A LA SAISIE : DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Mme [R] [U] [B] demeurant [Adresse 3] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée le 23 septembre 2025, Mme [R] [
Chambre 1 Cabinet 2
69d03ce1cdc6046d47090cbf
3 avril 2026
Le 28 novembre 2024, Monsieur [T] a déposé plainte contre son voisin pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition.
Référés
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dizaine de coups de poings ; qu’il a ensuite été hospitalisé au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 2] pour un traumatisme crânien et une plaie à l’arcade sourcilière droite ; qu’il a déposé
Annexe Rue de Crosne
69d9612dcdc6046d47cfe2b2
[K] [P] a déposé une demande de traitement de sa situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f79cdc6046d47d24e38
L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leur dossier ce même jour, la
69d97f80cdc6046d47d24eb2
CTX PROTECTION SOCIALE
69d576c6cdc6046d4772e85f
Par conclusions déposées à l’audience du 10 février 2026, , la SCP [G] – [X] – CARPE demande au tribunal de constater de constater que le montant de la somme restant due s’élève à 1277 €.
JLD Hospitalisation
69d6c019cdc6046d47911b94
Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.
Chambre commerciale
Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE, avocat postulantc/Défendeur
69d80be3cdc6046d47b0746c
indemnité forfaitaire de 40 € de recouvrement - 5 000 € à titre de dommages intérêts pour résistance abusive - 3 600 € au titre de l’article 700 du CPC ; Régulièrement citée par acte du 23 février 2026 déposé
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a4cdc6046d47b150e7
Suivant conclusions déposées par RPVA en date du 13 mars 2026, la SCI ACFL sollicite de la Présidente du Tribunal de céans de : Déclarer la Société civile immobilière 2MAE irrecevable et mal fondée en
69d970f4cdc6046d47d11605
avocat ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées
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