CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 964 résultats pour « exception présentée avant toute défense au fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1bc63cd64a75c4cc12

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Aux termes de l’article 74 alinéa 1 du même code, les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, DIT que l’expert commis, saisi par le Greffe, devra accomplir

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avant tout procès.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d6360d1ffbed0eed97bc5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[W] [K] font valoir que le logement ne présente pas les caractéristiques de la décence en raison de l’isolation défaillante du logement, de problèmes d’humidité ainsi que de la vétusté du système électrique

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

difficultés affectant le bon déroulement de la mesure et pouvant accorder, à titre exceptionnel, toute prorogation du délai imparti sur demande motivée de l’expert; le magistrat doit être saisi de toute

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e42fb1681ed727f2a63aac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, de toute participation à la dépense commune des frais de la présente procédure ; CONDAMNE Madame [H] [D] à verser au syndicat des copropriétaires de la

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En tout état de cause, ils indiquent que les fonds travaux demeurent acquis au syndicat des copropriétaires, de sorte que les SNC CLICHY n’auraient de toute façon pas eu vocation à en réclamer le remboursement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d96b875782d5f06040fc9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

les dépens, PRONONCER l’exécution provisoire qui est de droit. » ***** En défense, par conclusions en réponse n°2 notifiées par RPVA le 6 octobre 2025, la SNC GUATTIMMO demande au Tribunal de : «

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba76bfd75b73b3e43cd5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B) Sur les mesures nécessaires pour en préverser le salarié L'obligation de sécurité impose à l'employeur de mettre en place des dispositifs de nature à prévenir tout risque dans l'utilisation d'un matériel

Source officielle
TJ

Référés

67058bf01296b51ba2b7e77b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la présente instance, étant rappelé que la présente décision n'a pas l'autorité de la chose jugée et que le juge de fond, en cas de saisine ultérieure, pourra régler différemment le sort des dépens

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

tiers détenteur, avec l'accord de l'intéressée, tous documents médicaux relatifs à l'événement rapporté, à l'exception des professionnels de santé qui peuvent communiquer, sans accord préalable de l'intéressée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, - In-limine-litis, constater la nullité de l'assignation du 22 DECEMBRE 2020, - Sur le fond, débouter toute action et toutes demandes à l'égard de la société ARTEFAK, vue 1'absence de preuve d'un lien

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6972ec7fcdc6046d475f41e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du 4 mai 2026 pour actualisation des conclusions en demande avant le 27 février 2026 puis actualisation des conclusions en défense avant le 30 avril

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle précise qu’en tout état de cause, les titres exécutoires émis par l’ONIAM viseraient le recouvrement d’une créance fondée sur un avis de la CCI, fondement qui n’aurait pas été qualifié par la haute

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les parties en cause et en avisant leurs conseils ; 2°- se faire communiquer par tout tiers détenteur, l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente mission, en particulier, et avec

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea13f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dès lors, l’exception de nullité qui n’est pas fondée sera rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab1d6af9fd1f809130f4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

i. dépenses de santé actuelles (DSA) Donner son avis sur d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be711

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

De manière plus générale, rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties et donner tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre au juge du fond susceptible

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697bb14ccdc6046d47299dc4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

;Laisser les dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [K] [E].

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

et non compris dans les dépens.

Source officielle

Page 52 sur 649

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.