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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0efd
13 janvier 2025
Marisol D’ALTON-BIROUSTE, Avocat postulant au barreau de BORDEAUX ; Maître Gérard PERRIN, Avocat plaidant associé au Barreau de Paris DÉFENDEURS La société.
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f01
5 avril 2024
HORSE TRADING et son gérant, M.
7ème Chambre
678abee95289c7662ca2f989
9 janvier 2025
[I] [L], la SARL DENIE FRERES, la SARL HEMON MGEM, la SA AXA FRANCE IARD, la SARL DALLA VIA et la SA MAAF ASSURANCES de l'ensemble de leurs demandes dans le cadre de l'incident, - Condamner in solidum
1ère Chambre
686818434965b5d9df313759
4 juillet 2025
Dès lors, la SARL US [Localité 5] 08 sera condamnée à payer la somme de 168.42€ à Mme [M] [T], ayant acquitté ces factures.
REFERES CONSTRUCTION
67ed8b6eda9e15c5131fdf0d
2 avril 2025
Le 15 juin 2019, la SARL N PLUS T ARCHITECTURE a fait l'objet d'une dissolution et son ancien gérant Monsieur [L] [P] a été désigné en qualité de liquidateur, puis cette société a été radiée le 12 février
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
[G] en vertu de l’ordonnance de non conciliation. - un tableau relatif à la “trésorerie du couple” notamment en lien avec la SARL [G]
JCP
672bbe071ebad4fe786a988b
15 octobre 2024
La SARL [7], représentée par son gérant, [F] [O], venant aux droits de la SARL [6], indique qu'elle a acquis l'immeuble auprès de Monsieur [D] le 26 mars 2021, qu'un jugement constatant la résiliation
Jex
6686f8c2e74459e0c7edab18
4 juillet 2024
La SARL BAOBAB a succédé à madame [I] après avoir acquis le fonds de commerce le 9 septembre 2017.
PCP JCP ACR fond
6883cc2e2a8fb67db7b412d2
Régulièrement assignée, la SARL ART ET PROSE et Madame [R] [E] ont été représentées par leur conseil qui a déposé des conclusions en défense soutenues oralement.
69deae65cdc6046d473f1b8c
14 avril 2026
Le véhicule a été confié à la SARL DMA.
JEX
669ff95fd9953d09165c44b2
23 juillet 2024
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 1er août 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SARL 1640 INVESTISSEMENT 5 entre les mains
POLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f4482d
7 octobre 2024
[R] [B] demande au tribunal de : - juger que la Sarl Cabinet l’immeuble syndic a manqué à son obligation d’information à son égard ; - juger que la Sarl Cabinet l’immeuble syndic a commis plusieurs fautes
6894eb175418c246fd6a4ad7
2 juillet 2025
Monsieur [M] [I] gérant, que les sommes soient mises à sa charge au titre de la condamnation prononcée le 4 septembre 2024 sur le fondement des dispositions légales susvisées.
1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc260627096
9 avril 2025
Condamner la SARL Pierre Vaud et compagnie à payer à la SCI Juliade la somme de 28 300,55 euros au titre des préjudices financiers, somme à parfaire au jour du jugement, Condamner la SARL Pierre Vaud et
3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc234636
21 décembre 2023
PÉPINIÈRE BEAUSOLEIL (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I.
2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb867
1 octobre 2024
SAM & CO TP,En tout état de cause, de condamner la SARL SAM & CO TP aux entiers dépens, de condamner la SARL SAM & CO TP à verser une somme de 4 000 euros à SELARL MRLP, sociétés d’avocats, en application
668d7b4353e3bdd077851db0
8 juillet 2024
145 du Code de procédure civile, - condamner in solidum la SARL DARROMAN & ASSOCIES et la SMA SA en qualité d’assureur de la SARL DARROMAN & ASSOCIES à verser à la SCI NAVAS la somme provisionnelle de
Chambre 5/Section 1
677ec9f2b01eea4cf01a28a5
8 janvier 2025
GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL
662bf5b1e266e89ef11902ff
25 avril 2024
MARINA PHILIPPICK ET ASSOCIÉS, SARL dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée
Chambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7721
ENTREPRISE [G] immatriculée au RCS sous le n° [Localité 5] B 086 780 996 prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par
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