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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0efd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Marisol D’ALTON-BIROUSTE, Avocat postulant au barreau de BORDEAUX ; Maître Gérard PERRIN, Avocat plaidant associé au Barreau de Paris DÉFENDEURS La société.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f01

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

HORSE TRADING et son gérant, M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678abee95289c7662ca2f989

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [L], la SARL DENIE FRERES, la SARL HEMON MGEM, la SA AXA FRANCE IARD, la SARL DALLA VIA et la SA MAAF ASSURANCES de l'ensemble de leurs demandes dans le cadre de l'incident, - Condamner in solidum

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df313759

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, la SARL US [Localité 5] 08 sera condamnée à payer la somme de 168.42€ à Mme [M] [T], ayant acquitté ces factures.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 15 juin 2019, la SARL N PLUS T ARCHITECTURE a fait l'objet d'une dissolution et son ancien gérant Monsieur [L] [P] a été désigné en qualité de liquidateur, puis cette société a été radiée le 12 février

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[G] en vertu de l’ordonnance de non conciliation. - un tableau relatif à la “trésorerie du couple” notamment en lien avec la SARL [G]

Source officielle
TJ

JCP

672bbe071ebad4fe786a988b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La SARL [7], représentée par son gérant, [F] [O], venant aux droits de la SARL [6], indique qu'elle a acquis l'immeuble auprès de Monsieur [D] le 26 mars 2021, qu'un jugement constatant la résiliation

Source officielle
TJ

Jex

6686f8c2e74459e0c7edab18

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SARL BAOBAB a succédé à madame [I] après avoir acquis le fonds de commerce le 9 septembre 2017.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2e2a8fb67db7b412d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Régulièrement assignée, la SARL ART ET PROSE et Madame [R] [E] ont été représentées par leur conseil qui a déposé des conclusions en défense soutenues oralement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae65cdc6046d473f1b8c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le véhicule a été confié à la SARL DMA.

Source officielle
TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c44b2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 1er août 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SARL 1640 INVESTISSEMENT 5 entre les mains

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f4482d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[R] [B] demande au tribunal de : - juger que la Sarl Cabinet l’immeuble syndic a manqué à son obligation d’information à son égard ; - juger que la Sarl Cabinet l’immeuble syndic a commis plusieurs fautes

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6894eb175418c246fd6a4ad7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [M] [I] gérant, que les sommes soient mises à sa charge au titre de la condamnation prononcée le 4 septembre 2024 sur le fondement des dispositions légales susvisées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc260627096

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Condamner la SARL Pierre Vaud et compagnie à payer à la SCI Juliade la somme de 28 300,55 euros au titre des préjudices financiers, somme à parfaire au jour du jugement, Condamner la SARL Pierre Vaud et

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc234636

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PÉPINIÈRE BEAUSOLEIL (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I.

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TJ

2ème Chambre Civile

66fda9f938de0398b51eb867

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SAM & CO TP,En tout état de cause, de condamner la SARL SAM & CO TP aux entiers dépens, de condamner la SARL SAM & CO TP à verser une somme de 4 000 euros à SELARL MRLP, sociétés d’avocats, en application

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851db0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

145 du Code de procédure civile, - condamner in solidum la SARL DARROMAN & ASSOCIES et la SMA SA en qualité d’assureur de la SARL DARROMAN & ASSOCIES à verser à la SCI NAVAS la somme provisionnelle de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f2b01eea4cf01a28a5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b1e266e89ef11902ff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MARINA PHILIPPICK ET ASSOCIÉS, SARL dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7721

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTREPRISE [G] immatriculée au RCS sous le n° [Localité 5] B 086 780 996 prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

Source officielle

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