décision du représentant de l’Etat ; Vu la requête adressée par Maître Raphaël MAYET avocat au barreau de VERSAILLES conseil de [P] [O] saisissant le juge des libertés et de la détention aux fins de levée

de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public ; Vu les observations de Maître Quentin [Localité 2] concluant à l’irrégularité de la mesure d’isolement de Madame [Y] [R] et sollicitant la levée

[Z] [F] a été levée à compter du 15 avril 2024 ; qu’il n’y a pas lieu en conséquence à statuer sur la demande de poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte ; PAR CES MOTIFS Disons n’y

[S] [J] a été levée à compter du 03 avril 2025 ; qu’il n’y a pas lieu en conséquence à statuer sur la demande de poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte.

mais par une circonstance de pure convenance personnelle tenant à la méfiance de [M] [F] [I] [P] en sa curatrice, et que rien ne justifie que le juge des tutelles pourrait faire droit à une demande de levée

Il a également été placé sous mesure de contention le 21 août 2025 à 15h50, levée le 26 août 2025 à 09h50, réinstaurée le 26 août 2025 à 17h00.

syndic en exercice, a confié à la société SPEBI des travaux de ravalement du bâtiment 1, sous la maîtrise d'œuvre du cabinet Techmo, que ces travaux ont été réceptionnés et que les réserves ont été levées

Le conseil de [O] [X] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au profit d’une hospitalisation libre.

Il ajoute que la société Servcom aurait pu bénéficier de manière anticipée d’une levée partielle des sommes bloquées en acquiesçant à la saisie comme cela lui a été proposé.

Le conseil de [Z] [L], qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite

Ce placement est intervenu à la levée d’écrou au centre pénitentiaire de [Localité 4].

A l'audience, Monsieur [J] [Q] explique qu'il a été quasiment irréprochable, raison pour laquelle il estime pouvoir prétendre à la levée de la mesure.

Les réserves ont fait l’objet d’un procès-verbal de levée des réserves le 19 mai 2022.

En conséquence, la main levée doit être prononcée “. 2 - l'exception tirée de l'insuffisance de la justification du recours à un interprète en langue arabe par téléphone faisant grief à l'exposant :

l'objet d'un arrêté de placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire au centre de rétention de [Localité 1] le 4 septembre 2024, notifié à l'intéressé lors de sa levée

Les dernières semaines, c’était lui qui refusait la levée de son programme de soins alors que maintenant il réclame sa levée.

L’article L. 3216-1 alinéa 2 du code de la santé publique dispose que l’irrégularité affectant la décision administrative n’entraîne la main levée de la mesure que si l’en est résulté une atteinte au droit

Le conseil de [O] [X] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison d’une décision d’admission du 7 juillet 2024 visant celle-ci à compter du 8 juillet 2024 - soit une incohérence

ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance de référé du 24 novembre 2023, le tribunal judiciaire de MARSEILLE a condamné Madame [U] en ces termes : « CONDAMNONS Madame [B] [U] à faire procéder à la levée

Puis, suite à un recours gracieux, et une nouvelle expertise plus précise, il y a eu un arrêté de levée partiel de péril le 29 septembre 2023, puis un arrêté de levée total de péril le 9 octobre 2024.