TERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZNU N° de MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2025 DEMANDERESSE

MINUTE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7X (RG 23/696 ) Affaire: [E] [O] C/ [V] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES

N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJB Minute N° 2025/0014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Janvier 2025 ----------------------------------------- [N] [U] C/ S.D.C.

Par ordonnance de référé du 17 juillet 2020, les trois affaires ont été jointes sous le numéro RG20/37 et le juge des référés a rejeté les demandes formulées à titre principal par la société ACCIMMO-PIERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 -

N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5B Minute N° 2026/0021 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C.

Par ordonnance de référé du 18 juin 2021, Monsieur [P] [X] a été désigné en qualité d'expert.

In limine litis, elle fait valoir que l'ordonnance de référé du 21 avril 2023 n'a pas été signifiée dans les six mois de son prononcé et qu'elle est donc non avenue.

Elle ajoute que l’ordonnance de référé a été rendue au nom d’une personne qui n’avait pas qualité à agir.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02103 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4IZ du 19 Mai 2026 M.I 24/001164 affaire : [R] [Y],

Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE

; MOTIFS DE LA DECISION Il convient à titre liminaire de rappeler que par ordonnance de référé réputée contradictoire rendue en premier ressort le 19 décembre 2024, le Juge des Contentieux de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51318 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWWU AS M N° : 1 Assignation du : 19 Février 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 26 septembre 2023, signifiée le 16 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Denis a notamment : - constaté

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 27 mai 2022, signifiée le 4 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aubervilliers a notamment : - constaté l'acquisition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364E N° Minute : 26/336 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4KO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX36 N° : 5 Assignation du : 12, 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Par ordonnance de référé en date du 11 janvier 2018, le juge des référés du tribunal judiciaire d’ALES, saisi par Madame [P] [V], a, notamment, ordonné une mesure d’expertise s’agissant de l’incendie et