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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b
26 janvier 2024
, le juge examine en premier lieu la demande pour faute.
Juge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6de
10 janvier 2024
en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de perspective d’éloignement à bref délai Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare
1ère Chambre Cab3
661829644e82250580d22107
11 avril 2024
Le domicile de nationalité s’entend d’une résidence effective présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles.
JAF section 4 cab 2
67f418ce4e0040aa3735d560
7 avril 2025
le juge français compétent pour connaître de l’ensemble des demandes du présent litige ; DÉCLARE la loi française applicable au divorce et aux obligations alimentaires entre les époux et à l’égard des
Chambre 5/Section 1
677ec9f0b01eea4cf01a2858
8 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [I] est propriétaire des lots n°12, 36 et 94 de la résidence La [Adresse 8] sise [Adresse 8] à [Localité 9] (93).
2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c3f
3 juillet 2025
Le bénéficiaire déclare être informé de cette situation et de ses conséquences et déclare en faire son affaire personnelle ».
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence
3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc23462c
21 décembre 2023
L’argument selon lequel elle ne pouvait déclarer sa créance sans décision judiciaire est inopérant, puisque sur la base des conclusions de l’expert elle aurait pu déclarer une créance correspondant aux
JAF section 2 cab 4
65b16402b9f94e984650d678
23 janvier 2024
En outre, il importe de préciser que le magistrat conciliateur s'est prononcé à la date de sa saisine en mentionnant que la résidence des époux se situait en [5] depuis moins d'un an au moment de la requête
1/2/2 nationalité B
67096c8a06866c0645d2832e
11 octobre 2024
Sur l'action en contestation de refus d'enregistrement de déclaration de nationalité Le 8 novembre 2021, le ministère de l'intérieur a refusé l'enregistrement de la déclaration de nationalité française
Juge des libertés
66fd8e1738de0398b5178861
2 octobre 2024
Sur la menace à l’ordre public, il faut des éléments, plus qu’une condamnation ce n’est pas suffisant.
POLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocats au barreau de BRIVE DEMANDEUR S.A.R.L.
JLD
6704487f8d5cd4a87599410d
5 octobre 2024
quitter le territoire en ce qu'il est en situation irrégulière sur le territoire français ; Qu'il ne dispose pas de passeport en original et en cours de validité ; Qu'il ne peut justifier d'une résidence
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2682
17 juillet 2024
recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions, - déclarer le docteur [O] [M] et la SAS NOUVELLE CLINIQUE [10] responsables des préjudices résultant de la faute dans la prise en charge
Surendettement
65aec10b54a01215df7796a6
11 janvier 2024
Ce dossier a été déclaré recevable le 31 mai 2023.
JEX cab 1
687005c8b8daa57c7f66a6f2
7 juillet 2025
Si cette signification à personne est impossible, l’acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.
69d3fd13cdc6046d47541e84
4 avril 2026
En 2023, on a un usage de faux en écriture, et un délit de fuite, il y a plusieurs infractions.
668c2aed894f7f4d2e09f228
6 juillet 2024
-violation de l’art 15-5 du CPP: un procès-verbal de consulation avec le nom de l’agent.Il faut qu’on puisse vérifier que le fonctionnaire était habilité, ce qui est le cas.
Référés Cabinet 4
671be05acda2201c09829d7b
RESIDENCE LES HESPERIDES [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la société COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CORNET de
7ème CHAMBRE CIVILE
6a206e33cdc6046d47fd17ba
20 mai 2026
Le 1er juin 2022, l’assemblée générale de la copropriété a décidé la réalisation de travaux de ravalement de la façade de la résidence.
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