L’employeur conteste la longueur des arrêts de travail en l’absence de lien avec l’accident du travail initial.

des conclusions d'expertise du docteur [N] aux termes desquelles il n'existait pas de lien de causalité direct entre l'accident du travail du 08 décembre 2011 et les lésions et troubles invoqués sur le

du travail en date du 25 avril 2023, selon certificat médical initial du 2 mai 2023.

Elle a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 28 décembre 2021.

intercurrente ou une pathologie antérieure ; déterminer la date à partir de laquelle les arrêts de travail et soins ont une cause étrangère à l’accident du travail.

[H] [F], salarié de la SAS [9] (l’employeur), en qualité de monteur régleur, a été victime d'un accident de travail.

Le 08 août 2019, l’enquête diligentée par la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin concluait à l’absence d’exposition au risque.

Par conséquent, la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l’accident du travail s’applique jusqu’à la consolidation.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail de M.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail de M.

de travail dont Monsieur [B] [P] a été victime, est le 29 décembre 2019 alors qu’en réalité, cette date est le 29 novembre 2019 ; Attendu qu'au termes de l'article 462 du code de procédure civile, les

[B] [G], représenté par son conseil, demande au tribunal de juger que son accident du 18 janvier 2021 doit être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

SUR CE Monsieur [J], employé au sein de la société [5] depuis 2003 en qualité d’ouvrier qualifié, a été victime le 21 novembre 2019 sur le lieu et au temps de son travail d’un accident cardiaque à la

et son accident du travail.

Si le délai d'exposition au risque mentionné au tableau qui entraînerait présomption de lien entre la pathologie et le travail, les deux [11] retiennent un lien direct entre l'affection et le travail exercé

à Monsieur [P] [W] suite à l’accident du travail dont il a été victime le 1er juillet 2018.

résultant de l’accident du travail survenu le 13 mars 2020 à M.

La société [7] a établi la déclaration d’accident du travail le 04/12/2020 en indiquant : « - nature de l’accident : la victime a ressenti une douleur à la main droite après avoir utilisé une masse ;

En cas de rechute d'un accident du travail, le double de la demande de reconnaissance de la rechute de l'accident du travail déposé par la victime est envoyé par la caisse primaire à l'employeur qui a

Les arrêts de travail ont une cause totalement étrangère à l'accident du travail du 20 février 2019 de M. [G] [J] à partir du 24 mai 2019 ".