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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e41aa2681ed727f2a5264b
5 octobre 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (Adam
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696555edcdc6046d4710a161
9 janvier 2026
siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM
Rétention admin étrangers
6973f3adcdc6046d477d29c0
11 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZEARD (cabinet ADAM
697c8783cdc6046d473d3aec
JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb48ccdc6046d47e5b1cd
2 avril 2026
PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS adame
0P3 P.Prox.Référés
67bcc98a0d7eb9c42d19c27a
3 octobre 2024
N° RG 24/02165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YP2 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [I] divorcée [H] née le 22 Février 1948 à [Localité 6] ( ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Adam BORIE
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf19cdc6046d473c5d5e
6 janvier 2026
Monsieur [L] [O], entrepreneur individuel exercant sous l'enseigne ECO LORRAINE demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian ADAM
JERICHO CIVIL
69e7ead3cdc6046d4710e47f
13 avril 2026
COFRAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adam MAKEHAL, de la SELARL REDON-REY LAKEHAL, avocats au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Marion FRANCOIS, avocate au barreau
4ème chambre 2ème section
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4 juillet 2024
[LL] [LO] [O] [Adresse 6] [Localité 30] défaillant Madame [FK] [O] épouse [TU] placée sous Mesure de Protection de Madame [PO] [DH] suivant jugement rendu par Monsieur le Juge des Tutelles Olivier ADAM
JCP FOND
67f596c2bbf04ef7857c3c86
7 avril 2025
Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de l’OPH 31 suivant acte authentique en date du 22/12/2020 représentée par Maître Adam
6705855f1296b51ba2b6732e
8 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Maître Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE CAB ADAM-CAUMEIL
68f92eb2de0ebe408daa3677
4 juillet 2025
DUNAS, greffière en présence de M [N], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM
PPP Référés
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26 mai 2026
Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Madame [Y] [I] née le 15 Novembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Miriam EL HAIMOUR, avocat au barreau de Bordeaux, substituant Me Adam
Deuxième Chambre
68e40e6c681ed727f2a48489
2 octobre 2025
V] - [H] irrecevable en sa demande pour défaut de qualité à agir, DEBOUTER Madame [V] - [H] et la société THE NETWORKERS de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, sur le fondement de l'adage
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2026
ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître O.
69d5786bcdc6046d47730774
ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : M. [M] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficiaire de l’aide juridictionelle totale suivant décision la décision n° C-4523462025-001174 du 03 mars 2025.
686edc1172b5e5e648cbf945
ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître A. MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, Avocat au barreau d’ORLEANS.
8ème chambre 1ère section
660d9ea368a27ab7ee5dde54
2 avril 2024
par une personne n'ayant ni qualité, ni pouvoir, ce qui a pour effet de les rendre irrégulières et demande au tribunal de : "Vu les dispositions de l'article 1844-10 Code de procédure civile, Vu l'adage
Service des référés
67f6bbd9a9d5adc26061f3f7
9 avril 2025
MORET 2021 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant) et par Maître Célestine RIGAULT, avocat au barreau de PARIS - #G0120 (avocat postulant
Juge des libertés détent
68e5794e0e2901d10fa53dbb
3 octobre 2025
2] [Localité 4] non comparant non représenté régulièrement avisée par courriel le 16/09/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET
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