William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 12] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 08 Janvier 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

Par conclusions notifiées par RPVA le 13 mai 2025, M.

Le syndicat des copropriétaires produit aux débats : -le relevé de propriété, -le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2024, 21 mars 2025 comportant approbation des comptes jusqu'au 30 septembre

L’affaire a été fixée à l’audience du 09 mars 2026.

2023 avec l’AR, •diverses factures du syndic, •des notes d’honoraires avocat du 17 mars 2023 et 4 juillet 2023, •le contrat de syndic.

La vente amiable du bien saisi, intervenue le 28 novembre 2024, est conforme aux conditions fixées dans le jugement d’orientation en date du 21 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQUV DEMANDERESSE : S.A.S.

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

Le 14 mars 2023, lors d’un entretien avec [Localité 5] HABITAT-OPH, Monsieur [P] [Z] a indiqué que Madame [E] [O] avait en fait quitté les lieux depuis plus d’un an.

BABA, Greffier DEBATS A l’audience du23 mai 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 05 Juillet 2024.

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [S] [U] séparée [I] née le 19 Mai

Madame Audrey PERRAUDIN, adjointe administrative faisant fonction de greffière. DEBATS : A l’audience publique tenue le 21 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2024.

français (ci-après « la MAF »), ainsi que les sociétés Marie & Cie, Iper, Cuiller Frères, et Nouvelle technique étanche, devant le tribunal de grande instance de Pontoise et a sollicité un sursis à statuer

AGNEL, Assisté de : Maëva SOUPAYA VALLIAMA, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 04 Mars 2024 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [K] [S] a donné à bail à

par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WQX

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

MARTINEZ, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante : A la requête de : Société Civile [Y] BS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Audrey

BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [P] [G] [H] né le 20 Avril 1983 à [Localité 5] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [Z] [R]

prononcé à l'audience publique du 04 Octobre 2024 A LA REQUÊTE DE : [G], [R] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Audrey

[U] C/ [H] [K] [T] [W] JUGEMENT RENDU le 04 Juillet 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [C] [B] [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie