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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6985a9c2cdc6046d4729ba92
8 janvier 2026
fusion par voie d’absorption, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Matthieu
Chambre des référés
69945d6bcdc6046d47ae81b5
13 janvier 2026
ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix PARTIES : DEMANDERESSE Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE BVQI FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d40169a5863c400216
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le désistement Attendu que conformément aux dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue
7ème chambre 1ère section
66fc3d982416523b9959ba50
1 octobre 2024
Signé par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre des Référés
66883e86342d338c20d39e09
2 juillet 2024
Adresse 2] à [Localité 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Matthieu
JEX cab 2
6631373519f939ca6242e2c6
25 avril 2024
DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son syndic LE CABINET JOURDAN RCS NANTERRE 702 052 994 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu
Section des Référés
6866d497d33109fd079b1848
3 juillet 2025
DEMANDERESSE SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 949 541 361, dont le siège social est sis 1 Impasse de la Ferme de Varâtre - 77127 LIEUSAINT représentée par Me Matthieu
CTX Protection sociale
686ec5c672b5e5e648cb9f31
1 juillet 2025
AFFAIRE : Association [13] ayant pour avocat Me Zora VILLALARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 Non représentée C / [9] représentée par Mme [F] [C], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu
6830cf4e6b8b4c741e141ff5
2 avril 2025
Avril 2025 N° RG 22/00810 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRR3 N° Minute : 25/00515 AFFAIRE : S.A.S. [10] Ayant pour avocat Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C / [8] Nous Matthieu
5ème chambre 2ème section
67f56a39bbf04ef7857bb060
3 avril 2025
Représentée par Maître Matthieu DE VALLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0010.
67feabc07a459da3dcdec1a9
7 avril 2025
SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES: DEMANDEUR : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil Me Matthieu
JAF section 3 cab 5
661041aac9ea95b316fe1e22
5 avril 2024
000 euros jusqu'à son départ, -ORDONNER à l'issue de ce délai, l'expulsion de Madame [O] avec le concours de la force publique et avec l'assistance d'un serrurier, suivant les règles prescrites en matière
J.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03d
5 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
659c4c395882b39b2e73a08f
4ème Chambre Cab C
65b2b499fd6229a4e58a463d
22 janvier 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu
6a0cd86ccdc6046d473d19f0
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFA5 Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
AF - Liquidations
69e9201bcdc6046d472d4e2d
2 avril 2026
TRIBUNAL En application des dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 22 Janvier 2026 sans opposition des parties et des avocats devant : Matthieu
4ème chambre
670d703fac3f17680412624d
9 octobre 2024
GAN ASSURANCES Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS,
Chambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c58
1 avril 2025
DEFENDEURS : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [K] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Thierry BRULARD, avocat au barreau de l’EURE JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU
Troisième Chambre
66158c40db5098996d5b6e98
3 avril 2024
IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatrculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 824 816 854 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la société MATHIEN
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