société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 8] Non comparante ni représentée DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 24 Mars 2026 au cours de laquelle

DE LA MOSELLE afin d'entendre le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Metz : - déclarer son action recevable et sa demande bien fondée, - dire et juger que la mesure de paiement direct à laquelle

A l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle le défendeur n’a pas comparu, Monsieur [Y] [P] a maintenu ses demandes. La question de la compétence au regard du montant des demandes a été soulevée.

Le 2 mars 2026, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 avril 2026 à laquelle l’affaire a été retenue.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 19 mars 2026, lors de laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande de l’avocat des débiteurs.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle il a été rendu.

Après renvoi contradictoire sur demande des parties, les parties ont comparu à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle elles ont maintenu leurs demandes.

Après renvoi sur demande des parties, les parties ont comparu à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle elles ont maintenu leurs demandes.

Le dossier a été évoqué à l'audience du 17 mars 2026, au cours de laquelle Mme [G] [Z] a maintenu ses demandes.

EXPOSE DU LITIGE Le 14 octobre 2025, Madame [H] [I] et Monsieur [M] [A] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Isère d’une demande de traitement de leur situation financière, laquelle

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2026, à laquelle la société [1] n’était, ni présente, ni représentée. La CPAM sollicite la désignation avant dire-droit d’un second CRRMP.

DES DÉBATS : Présidente : Emilie BONNOT en présence d'[D] [A], auditrice de justice Greffière : Sandrine LAMBERT DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 19 Mars 2026, date à laquelle

juridiction de: A titre principal, -débouter la société [D] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, -lui accorder un échelonnement du paiement de la dette à laquelle

mise en délibéré au 19 Mai 2026 ; Grosse délivrée le : à : Me Noémie BONDIL - 1004 Me Patrick LOPASSO - 1006 EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance du 16 mai 2024 à laquelle

Monsieur [R] [T] a sollicité son assurance protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet [F] & ASSOCIES afin de réaliser une expertise amiable.

A l'audience du 26 janvier 2026, Madame [M] [S], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans l'assignation à laquelle il convient de se reporter

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [Z] [M], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

Mme [Y] [X], régulièrement assignée à son domicile élu, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle

R. 244-1 du même code, “l'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s'y appliquent ainsi que la période à laquelle