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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa60470

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

recueillis par ses soins ou auprès de tiers, sauf prorogation accordée ; ORDONNONS à la partie demanderesse, Monsieur [B] [G], de consigner au greffe du tribunal une somme de 1.800, 00 euros par virement

Source officielle
TJ

Référés

68e88b553ea43407b9fbabf6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

véhicule ; qu’il a été mis en demeure par courrier du 11 février 2025 d’avoir à procéder au règlement de la somme de 16 000 euros, telle qu’arbitrée par l’expert ; qu’il a procédé le 20 mai 2025 à un virement

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409c6681ed727f2a444eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Concernant les virements à l'étranger, il affirme effectuer des virements de 500 euros par mois à ses enfants, les extraits de compte font état de trois virements : un premier de 450 euros effectué le

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69754218cdc6046d479aaef5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société AH Invest a fait signifier l’ordonnance de référé à Mme [B] le 20 octobre 2023 et elle a procédé à plusieurs règlements au début du mois de novembre : - le 3 novembre 2023, un virement de 2.830,15

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af50bbcdc6046d4715d2c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [Y] a comparu en personne et indiqué qu’elle venait d’effectuer un virement de 370 euros qui n’apparaissait pas sur le dernier décompte produit par les demandeurs.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18f43cdc6046d47eb0580

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cours de cette audience, [H] [R] a comparu et a fait valoir qu’il avait réglé en intégralité la dette locative par virement bancaire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67783852e5fcd6312332e1b0

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Elle fait valoir à l’audience qu’elle a opéré un virement de 4000 euros le 30 octobre 2024.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216058c8ec436236de984c

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

répartition à parts égales entre les parties sauf meilleur accord entre elles, par chacune des parties entre les mains du médiateur au plus tard lors du premier entretien de médiation, par chèque ou virement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6700320dc34eb4cc857896c7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

confiance par l’apparente compétence de cette société et par la relation nouée avec elle, elle a souscrit l’investissement proposé, en avril 2020 et à cet effet, elle a effectué divers paiements par virements

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320ec34eb4cc857896e7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les relevés de compte comportent effectivement ces virements de 250 euros au crédit chaque mois Il convient de les considérer comme des revenus réguliers pour les mois à venir.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289e894f7f4d2e08d4f9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La dernière pièce ne comporte néanmoins aucune référence bancaire et ne peut donc être retenu pour établir la réalité du virement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5cee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle a ainsi procédé entre le 30 juillet 2020 et le 09 septembre 2020 à cinq virements pour un montant total de 22.490 euros sur un compte ouvert dans les livres de la banque de droit portugais, la Banco

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e0df5b5c7d10ca5afc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17], [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e5df5b5c7d10ca5b88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des expertises ; Fixons à la somme de 5.000 € (cinq mille euros) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par la société BOUCHERIE TERROIR exclusivement par virement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67880a67c21c0e53e7907b8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [A], qui comparaît à l'audience, expose qu'il a effectué trois virements les jours précédant l'audience : le 25 octobre, deux virements d'un montant de 12 218.29 euros et de 9 000 euros et le jour

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d65289c7662ca2bbd1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle indique que le locataire a procédé récemment à un virement qui doit solder la dette.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] [M] a acheté le 28 juillet 2022 un véhicule Volkswagen transporteur 5 immatriculé GF 661 XL moyennant un prix de 14 000 euros, réglé par deux virements bancaires du 1er et du 29 juillet 2022.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04085ea2f9efae430e965

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Invest, se présentant comme une société spécialisée dans la gestion de patrimoine, il a souhaité investir dans une société dénommée Corum Asset Management et a ainsi procédé le 10 janvier 2020 à un virement

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bafd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aucun mail n’est versé avant celui du conseiller le 1er octobre 2022 qui lui indique que le compte est bloqué et qu’il faut l’appeler pour qu’il soit débloqué le temps du virement.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28437a2af13da68679b88

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

la vente» - des échanges de Madame [F] avec sa conseillère financière LCL (ses pièces n°10) puis avec Monsieur [I] (pièce n°11) dans lesquels elle donne pour instructions de procéder à plusieurs virement

Source officielle

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