CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e587d30e2901d10fa60470
7 octobre 2025
recueillis par ses soins ou auprès de tiers, sauf prorogation accordée ; ORDONNONS à la partie demanderesse, Monsieur [B] [G], de consigner au greffe du tribunal une somme de 1.800, 00 euros par virement
68e88b553ea43407b9fbabf6
9 octobre 2025
véhicule ; qu’il a été mis en demeure par courrier du 11 février 2025 d’avoir à procéder au règlement de la somme de 16 000 euros, telle qu’arbitrée par l’expert ; qu’il a procédé le 20 mai 2025 à un virement
Surendettement
68e409c6681ed727f2a444eb
2 octobre 2025
Concernant les virements à l'étranger, il affirme effectuer des virements de 500 euros par mois à ses enfants, les extraits de compte font état de trois virements : un premier de 450 euros effectué le
18° chambre 1ère section
69754218cdc6046d479aaef5
8 janvier 2026
La société AH Invest a fait signifier l’ordonnance de référé à Mme [B] le 20 octobre 2023 et elle a procédé à plusieurs règlements au début du mois de novembre : - le 3 novembre 2023, un virement de 2.830,15
0P3 P.Prox.Référés
69af50bbcdc6046d4715d2c8
Mme [Y] a comparu en personne et indiqué qu’elle venait d’effectuer un virement de 370 euros qui n’apparaissait pas sur le dernier décompte produit par les demandeurs.
REFERES JCP <ou= 10 000€
69a18f43cdc6046d47eb0580
6 janvier 2026
Au cours de cette audience, [H] [R] a comparu et a fait valoir qu’il avait réglé en intégralité la dette locative par virement bancaire.
PCP JCP ACR fond
67783852e5fcd6312332e1b0
3 janvier 2025
Elle fait valoir à l’audience qu’elle a opéré un virement de 4000 euros le 30 octobre 2024.
LOYERS COMMERCIAUX
66216058c8ec436236de984c
17 avril 2024
répartition à parts égales entre les parties sauf meilleur accord entre elles, par chacune des parties entre les mains du médiateur au plus tard lors du premier entretien de médiation, par chèque ou virement
9ème chambre 2ème section
6700320dc34eb4cc857896c7
4 octobre 2024
confiance par l’apparente compétence de cette société et par la relation nouée avec elle, elle a souscrit l’investissement proposé, en avril 2020 et à cet effet, elle a effectué divers paiements par virements
6700320ec34eb4cc857896e7
Les relevés de compte comportent effectivement ces virements de 250 euros au crédit chaque mois Il convient de les considérer comme des revenus réguliers pour les mois à venir.
Chambre 1/Section 5
668c289e894f7f4d2e08d4f9
4 juillet 2024
La dernière pièce ne comporte néanmoins aucune référence bancaire et ne peut donc être retenu pour établir la réalité du virement.
9ème chambre 3ème section
65b2b5b6fd6229a4e58a5cee
25 janvier 2024
Elle a ainsi procédé entre le 30 juillet 2020 et le 09 septembre 2020 à cinq virements pour un montant total de 22.490 euros sur un compte ouvert dans les livres de la banque de droit portugais, la Banco
Service des référés
6786b8e0df5b5c7d10ca5afc
14 janvier 2025
Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17], [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
6786b8e5df5b5c7d10ca5b88
des expertises ; Fixons à la somme de 5.000 € (cinq mille euros) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par la société BOUCHERIE TERROIR exclusivement par virement
PCP JCP ACR référé
67880a67c21c0e53e7907b8f
9 janvier 2025
[O] [A], qui comparaît à l'audience, expose qu'il a effectué trois virements les jours précédant l'audience : le 25 octobre, deux virements d'un montant de 12 218.29 euros et de 9 000 euros et le jour
JCP
678aa9d65289c7662ca2bbd1
13 janvier 2025
Elle indique que le locataire a procédé récemment à un virement qui doit solder la dette.
Contentieux Général
6866e052d33109fd079b48b1
1 juillet 2025
[T] [M] a acheté le 28 juillet 2022 un véhicule Volkswagen transporteur 5 immatriculé GF 661 XL moyennant un prix de 14 000 euros, réglé par deux virements bancaires du 1er et du 29 juillet 2022.
65a04085ea2f9efae430e965
11 janvier 2024
Invest, se présentant comme une société spécialisée dans la gestion de patrimoine, il a souhaité investir dans une société dénommée Corum Asset Management et a ainsi procédé le 10 janvier 2020 à un virement
Adjudications
65b162d1b9f94e984650bafd
9 janvier 2024
Aucun mail n’est versé avant celui du conseiller le 1er octobre 2022 qui lui indique que le compte est bloqué et qu’il faut l’appeler pour qu’il soit débloqué le temps du virement.
Chambre 01
65c28437a2af13da68679b88
26 janvier 2024
la vente» - des échanges de Madame [F] avec sa conseillère financière LCL (ses pièces n°10) puis avec Monsieur [I] (pièce n°11) dans lesquels elle donne pour instructions de procéder à plusieurs virement
Page 53 sur 290
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.