La décision a été mise en délibéré au 2 janvier 2025.

[Y] a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (ci-après la CPAM) en date du 25 juin 2021.

En l’espèce, l’expert retient du 07/11/2019 au 26/03/2020 la nécessité d’une augmentation de l’aide par tierce personne à 4 heures par jour, comme cela sera le cas à titre viager.

La CPAM de [Localité 9] a indiqué ne pas intervenir dans la présente instance. La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2024.

L'expert a retenu à ce titre que la victime a dû stopper une activité de danse, type Zumba.

Elle demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL -JUGER que Madame [X] [A] avait la qualité de piéton lors de l'accident de la circulation ont elle a été victime le 22 octobre 2022.

de vie à domicile, se prononcer sur la nécessité pour le blessé d’être assisté par une tierce personne (cette évaluation ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale), nécessaire pour pallier

Il n’ y a pas lieu à ce stade de la procédure de statuer sur la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

TITRE SUBSIDIAIRE, si toutefois la responsabilité de la société BRONZO était retenue, JUGER que Madame [F] a commis une faute d'inattention ayant contribué à la survenance de son propre dommage qui ne

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain (la CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels le 1er juillet 2021.

, il y a lieu de mettre cette dernière hors de cause.

A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux : B) Au titre des préjudices extra-patrimoniaux temporaires : 130) indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son

Toutefois, la fiche évènement précitée précise que l’avant du véhicule tiers a percuté l’arrière du véhicule de Monsieur [T] [E] et que le conducteur du véhicule tiers était positif lors du dépistage de

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Le 2 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Rhône a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime Monsieur [H] le 10 décembre 2018.

Il y a donc lieu d’ordonner la mise hors de cause de la SA AIG EUROPE.

L’assignation a été dénoncée à la caisse primaire d’assurance-maladie des Bouches-du-Rhône le 12 février 2026.

[K] [N] − dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue et en l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir M.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.