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7 181 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d1a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560a1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La demande a été reçue le 24 octobre 2022 par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 12].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69f101cfcdc6046d47e1a430

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14705cdc6046d477eae36

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

primaire d’assurance maladie de l’Artois pour l’instruction de son dossier ; CONDAMNE la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois aux éventuels dépens de l’instance, à l’exception des frais d’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e58cdc6046d470875c3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par un tiers : non »Accident constaté le 17/02/2024 à 1h par l’employeur » La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse a diligenté une enquête administrative et des questionnaires ont été

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f81da3cf40727a00441005

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle, mais a fait parvenir au

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668ed0072980a82f59d98c86

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

primaire centrale d’assurance maladie en date du 18 février 2020, -enjoindre à la caisse primaire centrale d’assurance maladie de reprendre le versement des indemnités journalières au titre de la législation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd846af9fd1f8096628d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette demande a été instruite par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Vaucluse au titre des maladies professionnelles dites hors tableau.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab2082b40ce99b61117

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Mme [N] sera renvoyée à faire valoir ses droits devant la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45021ee05e3ee32ca6bf6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En défense, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la GIRONDE demande au tribunal, sur la base du rapport établi par l’Expert, de débouter l’assuré de l’intégralité de ses demandes. * * * À l'issue

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a16097acdc6046d47080d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640d5f5112d8edd056e0a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Hauts-de-France, ayant émis un avis défavorable, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié le 14 février 2022

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104648c9ea95b316fe40bf

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM ou la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5fdd7001754d61a4a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En cas de rejet total ou partiel des observations de l'intéressé, le directeur de l'organisme d'assurance maladie adresse, par lettre recommandée, une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd03ea43407b9121659

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

-Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés ou lorsque ces actes sont effectués

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2a2a8fb67db7b482e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par formulaire du 11 septembre 2018, Monsieur [S] [J] a déclaré à l’Assurance Maladie des Mines (AMM, ci-après la Caisse) une maladie professionnelle sous forme de « cancer primitif de la vessie », au

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df6fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 24], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Entreprise AGENCE DE VOYAGE EGYPT NILECRUISE, [W], Compagnie d’assurance HISCOX Répertoire

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ed0ea89248182a8155

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

 ; Vu le défaut de constitution de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Eure et Loir ; Vu le renvoi au contenu des écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs demandes respectives ; Vu

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696572e7cdc6046d4712ba6e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Isère n’apporte aucune preuve de ce que les lésions constatées auraient une autre cause que le travail, et a fortiori qu’elles auraient une cause

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbca04

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle

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