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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d1a
2 juillet 2024
: 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée
Serv. contentieux social
67114fa855a2a6f00e5560a1
11 octobre 2024
La demande a été reçue le 24 octobre 2022 par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 12].
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69f101cfcdc6046d47e1a430
9 avril 2026
Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e14705cdc6046d477eae36
2 avril 2026
primaire d’assurance maladie de l’Artois pour l’instruction de son dossier ; CONDAMNE la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois aux éventuels dépens de l’instance, à l’exception des frais d’
6a160e58cdc6046d470875c3
26 mai 2026
par un tiers : non »Accident constaté le 17/02/2024 à 1h par l’employeur » La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse a diligenté une enquête administrative et des questionnaires ont été
Chambre des référés
67f81da3cf40727a00441005
9 avril 2025
Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle, mais a fait parvenir au
ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0072980a82f59d98c86
10 juillet 2024
primaire centrale d’assurance maladie en date du 18 février 2020, -enjoindre à la caisse primaire centrale d’assurance maladie de reprendre le versement des indemnités journalières au titre de la législation
68dedd846af9fd1f8096628d
1 octobre 2025
Cette demande a été instruite par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Vaucluse au titre des maladies professionnelles dites hors tableau.
661d6ab2082b40ce99b61117
8 avril 2024
Mme [N] sera renvoyée à faire valoir ses droits devant la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis.
66f45021ee05e3ee32ca6bf6
29 janvier 2024
En défense, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la GIRONDE demande au tribunal, sur la base du rapport établi par l’Expert, de débouter l’assuré de l’intégralité de ses demandes. * * * À l'issue
Pôle Civil section 3
6a16097acdc6046d47080d4d
22 mai 2026
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault n’a pas constitué avocat.
669640d5f5112d8edd056e0a
8 juillet 2024
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Hauts-de-France, ayant émis un avis défavorable, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié le 14 février 2022
66104648c9ea95b316fe40bf
5 avril 2024
La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM ou la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.
686c0b5fdd7001754d61a4a4
4 juillet 2025
En cas de rejet total ou partiel des observations de l'intéressé, le directeur de l'organisme d'assurance maladie adresse, par lettre recommandée, une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
-Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés ou lorsque ces actes sont effectués
6883ee2a2a8fb67db7b482e2
Par formulaire du 11 septembre 2018, Monsieur [S] [J] a déclaré à l’Assurance Maladie des Mines (AMM, ci-après la Caisse) une maladie professionnelle sous forme de « cancer primitif de la vessie », au
Ch 9 (référés)
6865912772b7e1b6bf1df6fe
2 juillet 2025
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 24], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Entreprise AGENCE DE VOYAGE EGYPT NILECRUISE, [W], Compagnie d’assurance HISCOX Répertoire
REFERES
67f966ed0ea89248182a8155
7 avril 2025
; Vu le défaut de constitution de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Eure et Loir ; Vu le renvoi au contenu des écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs demandes respectives ; Vu
3.1 chb sociale du TASS
696572e7cdc6046d4712ba6e
9 janvier 2026
Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Isère n’apporte aucune preuve de ce que les lésions constatées auraient une autre cause que le travail, et a fortiori qu’elles auraient une cause
668edad02980a82f59dbca04
4 juillet 2024
Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne au titre de la législation sur les risques professionnels.
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