Par mémoire après expertise notifié le 26 novembre 2024, la S.A.S BORSO demande au juge des loyers commerciaux de : - fixer à la somme de 40.770 euros par an HT/HC en principal par an à compter du 1er

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 17 juin 2024.

Compte tenu des durées exactes retenues par l’expert, du taux de gêne fonctionnelle objectivé, et des usages indemnitaires observés par la juridiction, le Tribunal retient une indemnisation du déficit

ORDONNONS une mesure d’expertise et désignons pour y procéder monsieur [A] [K], demeurant [Adresse 5], expert près la cour d’appel de Lyon, avec pour mission, connaissance prise de tous documents utiles

des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 à Monsieur [Z] sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, Désigner tel expert qui lui

4 7.400 euros TTC au titre du coût de la maîtrise d 'oeuvre NEMO-K, avec indexation selon l'indice BT0] à compter du pre-rapport d 'expertise du 1 7juillet 2025, gras déduction des sommes déjà versées

Dit que l'expert devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises.

Sur les demandes d’expertise commune et d’extension de mission de l’expert :   Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout

, qu’elles devront répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise, communiquer à l’expert tous documents que celui-ci estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission

et désignons en qualité d'expert : M.

des opérations ; - l'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l’expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l’accomplissement de sa mission ; - l’expert

en œuvre la procédure d’instruction prévue par l’article R 441-16 du Code de la sécurité sociale concernant l’apparition d’une nouvelle lésion ; en conséquence, juger les arrêts et soins prescrits à compter

Par ces motifs : Statuant en référé publiquement par mise à disposition au greffe, par Ordonnance contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise confiée aux soins de Monsieur [K] [D], expert

[I] a alors saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet Idéa Grand Ouest aux fins d’expertise amiable.

[Y] [N] avant son accident, l’expert a précisé « il n’est pas constaté une impossibilité à la pratique des sports antérieurs ». - PS : l’expert a simplement indiqué que M.

L’expert a adressé son rapport au greffe le 19 décembre 2025, aux termes duquel il a conclu que Mme [U] présentait, à la date du 15 juillet 2024, un taux d’incapacité inférieur à 50%.

le 25 novembre 2023, en faisant valoir qu'elle a déjà fait l'objet d'une expertise médicale suite à une ordonnance du 19 juin 2024 du juge des référés, en indiquant que l'expert avait relevé que son état

Ainsi les frais tarifés d'huissier à compter de l'assignation font partie des dépens.

Sur la demande d’extension de la mission de l’expert Toutes les parties à l’expertise ont été attraites à la présente procédure.

L’expert a retenu que M.