Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ; Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu

_ N° RG 23/00427 N°Portalis DB26-W-B7H-HYGH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T Rendu

La décision, de dernier ressort, sera donc rendue par défaut en application de l’article 473 du code de procédure civile.

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

[O] [B] né le 269/10/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (3e demande) rendue le 8 janvier 2025 à 17h00 Par Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience

a indiqué que la décision rendue comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier en ce que les lieux loués sont en réalité situés [Adresse 6] à [Localité 3].

Dit que la présente décision peut, à peine de forclusion, être attaquée dans le délai d’un mois de sa notification.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Celle-ci a invité la SAS BURGERPIX à se rapprocher de son assureur. La SA GAN ASSURANCE a maintenu son refus de prise en charge du sinistre.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05145 DU 15 Décembre 2023 Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00099 DU 12 Janvier 2024 Numéro de

Par décision en date du 10 janvier 2023, la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône a rejeté le recours introduit par Mme [Z].

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [L] [G] né le 28 Septembre 1962 à [Localité 4] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Margaret CELCE VILAIN de la

Pour ce faire, il est nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement

[S] [T] né le 20 Août 1951 à [Localité 3] (FINISTERE) [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de Dijon, A rendu

Oralement, son conseil ajoute que la décision initiale de refus de prise en charge n’ayant pas été notifiée à l’employeur, celle-ci ne lui est pas opposable.

La décision de la commission a été notifiée à Madame [V] le 23 juillet 2024. Par un courrier daté du 26 juillet 2024, Madame [V] a contesté cette décision au motif que sa situation aurait évolué.