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12 601 résultats pour « declaration du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

696569b4cdc6046d471207e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [S] [H] a déclaré :” j’ai été hospitalisée pour décompensation (paranoïa).

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6947a1f375782d5f061e31f7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Risque de passage à l’acte hétéro agressif toujours présent.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478a89f19e8c50fce3e7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ressort des éléments précédemment développés que le risque de soustraction est caractérisé et qu’aucune autre mesure autre que le placement en rétention n’apparaît suffisante à garantir efficacement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478a89f19e8c50fce422

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ressort des éléments précédemment développés que le risque de soustraction est caractérisé et qu’aucune autre mesure autre que le placement en rétention n’apparaît suffisante à garantir efficacement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478b89f19e8c50fce430

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ressort des éléments précédemment développés que le risque de soustraction est caractérisé et qu’aucune autre mesure autre que le placement en rétention n’apparaît suffisante à garantir efficacement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a63e72b7e1b6bf1e3422

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des éléments précédemment développés que le risque de soustraction est caractérisé et qu’aucune autre mesure autre que le placement en rétention n’apparaît suffisante à garantir efficacement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a63f72b7e1b6bf1e3467

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des éléments précédemment développés que le risque de soustraction est caractérisé et qu’aucune autre mesure autre que le placement en rétention n’apparaît suffisante à garantir efficacement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e4bbf04ef7857ba998

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [M], interprète assermenté en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR DE LA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 11 juillet 2019, Madame [V] [A] née [D] et Monsieur [E] [A] ont procédé à une déclaration de sinistre catastrophe naturelle auprès de leur assureur la SA PACIFICA.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sur requête en date du 10 mars 2026 a assigné Mesdames [B] [H] et [O] [G] et Messieurs [D] [M] et [Y] [H] , devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LYON le 16 mars 2026 aux fins de : SE DECLARER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e3cdc6046d473d71c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La déclaration d'accident du travail établie le 11 janvier 2023 mentionnait : « en sortant les containers à ordures et en voulant rattraper un container bien chargé qui a basculé, elle s’est faite mal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La déclaration d'accident du travail, rédigée le 23 février 2022 par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6846a9700477619851e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 27 janvier 2019, il a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une tendinopathie de l’épaule gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cabcdc6046d479a9f7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LYON ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [W] [B], munie d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 janvier 2020, la SAS [2] a déclaré

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549f9cdc6046d470fd70f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b560e2901d10fa38dba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce dernier a constaté un: « traumatisme d’épaule gauche et de poignet gauche à explorer », ce qui correspond aux déclarations de M.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e250f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

auto-agressif ou les tiers à un risque de passage à l'acte hétéro-agressif ; qu'ainsi, il sera donné mainlevée de la mesure litigieuse ; que toutefois et afin de permettre une continuité dans la prise

Source officielle
TJ

JLD

6708224989f19e8c50f98176

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l'audience, la patiente déclare que l’hospitalisation se passe bien même si c’est un peu compliqué. Elle ne parvient pas à expliquer ce qu’elle ressent.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d694cdc6046d472dafe0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du 18/05/2026 préconisant la poursuite des soins psychiatriques sous la forme actuelle ; Les certificats médicaux versés au dossier ne caractérisent pas avec la précision requise l'existence d'un risque

Source officielle
TJ

JLD

6a21d69bcdc6046d472db04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette attitude confirme son incapacité à évaluer la gravité de son état et les risques associés.

Source officielle

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