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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
696569b4cdc6046d471207e2
9 janvier 2026
Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [S] [H] a déclaré :” j’ai été hospitalisée pour décompensation (paranoïa).
6947a1f375782d5f061e31f7
4 juillet 2025
Risque de passage à l’acte hétéro agressif toujours présent.
J.L.D.
6708478a89f19e8c50fce3e7
10 octobre 2024
Il ressort des éléments précédemment développés que le risque de soustraction est caractérisé et qu’aucune autre mesure autre que le placement en rétention n’apparaît suffisante à garantir efficacement
6708478a89f19e8c50fce422
6708478b89f19e8c50fce430
6865a63e72b7e1b6bf1e3422
2 juillet 2025
6865a63f72b7e1b6bf1e3467
67f567e4bbf04ef7857ba998
1 avril 2025
[L] [M], interprète assermenté en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR DE LA
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78fbcdc6046d477eaf64
19 mai 2026
Le 11 juillet 2019, Madame [V] [A] née [D] et Monsieur [E] [A] ont procédé à une déclaration de sinistre catastrophe naturelle auprès de leur assureur la SA PACIFICA.
Référés civils
69de89dbcdc6046d473c6d6d
3 avril 2026
sur requête en date du 10 mars 2026 a assigné Mesdames [B] [H] et [O] [G] et Messieurs [D] [M] et [Y] [H] , devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LYON le 16 mars 2026 aux fins de : SE DECLARER
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98e3cdc6046d473d71c6
9 avril 2026
La déclaration d'accident du travail établie le 11 janvier 2023 mentionnait : « en sortant les containers à ordures et en voulant rattraper un container bien chargé qui a basculé, elle s’est faite mal
68263f8c1bda0e3a8e192f4c
10 avril 2025
La déclaration d'accident du travail, rédigée le 23 février 2022 par M.
670d6846a9700477619851e5
7 octobre 2024
Le 27 janvier 2019, il a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une tendinopathie de l’épaule gauche.
6a109cabcdc6046d479a9f7d
21 mai 2026
LYON ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [W] [B], munie d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 janvier 2020, la SAS [2] a déclaré
696549f9cdc6046d470fd70f
10 janvier 2026
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e55b560e2901d10fa38dba
1 octobre 2025
Ce dernier a constaté un: « traumatisme d’épaule gauche et de poignet gauche à explorer », ce qui correspond aux déclarations de M.
Chambre 07 JLD
67ad0f63cd473a91e3e250f6
7 janvier 2025
auto-agressif ou les tiers à un risque de passage à l'acte hétéro-agressif ; qu'ainsi, il sera donné mainlevée de la mesure litigieuse ; que toutefois et afin de permettre une continuité dans la prise
JLD
6708224989f19e8c50f98176
A l'audience, la patiente déclare que l’hospitalisation se passe bien même si c’est un peu compliqué. Elle ne parvient pas à expliquer ce qu’elle ressent.
6a21d694cdc6046d472dafe0
20 mai 2026
du 18/05/2026 préconisant la poursuite des soins psychiatriques sous la forme actuelle ; Les certificats médicaux versés au dossier ne caractérisent pas avec la précision requise l'existence d'un risque
6a21d69bcdc6046d472db04d
Cette attitude confirme son incapacité à évaluer la gravité de son état et les risques associés.
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