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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc77591

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] [N] [K] [M], au centre de rétention administrative n° [20] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 30 septembre

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4641cdc6046d471fff3c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[G] [I], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46dbcdc6046d47200a1a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [S] [Q], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de [Localité 2], assermenté pour la langue géorgienne déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46fbcdc6046d47200c45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY5 En présence de [W] [J], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue Moldave déclarée

Source officielle
TJ

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4fa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle constatait un fonctionnement passif, très dépendant, sans critique de ce fonctionnement pathologique.

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f80

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[E], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de Paris, assermenté pour la langue Arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience

Source officielle
TJ

JLD

6786c62bdf5b5c7d10ca7fbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] [T], au centre de rétention administrative n° 2 du [20] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 13 janvier 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804de19c3ba90f51dc9b6a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'espèce, X se disant [E] [R], qui se déclare de nationalité algérienne, a été placé en rétention par décision du Préfet de la Haute-Garonne du 24 octobre 2024, notifiée le 25 octobre 2024.

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683d04

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

présente audience ; En présence de Monsieur [P] [I], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue turque déclarée

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f05f

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [X] [I], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [S] [Y] , interprète en langue bambara déclarée

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447575

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le véhicule a été déclaré volé le 19 octobre 2021. Une mise en demeure infructueuse de payer sous quinze jours la somme de 11 051,66 euros à été adressée à M.

Source officielle
TJ

JLD

6865880472b7e1b6bf1dd8b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [U] [P], interprète en langue comorienne déclarée

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360658

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

présente audience ; En présence de Madame [X] [J], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, assermenté pour la langue anglaise déclarée

Source officielle
TJ

JLD

67ef880802fc178212ead1cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

objet de la présente audience ; En présence de [O] [X], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26ecdc6046d47e96201

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [J] [C], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

69794400cdc6046d47ea6346

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] [X] a indiqué s’être séparé de Mme [C] [R], avoir déposé un dossier de surendettement déclaré recevable par la commission de surendettement, être au chômage et percevoir 1460 euros mensuels.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cdaaf84b0bef080ace5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par le notaire est provisoire et peut-être modifié par le simple biais d’une déclaration au notaire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23abd5af8a921ecb9785

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ENTREPRISE ROGER la SASTRAVAUX ISOLATION VENTILATION (TIV) Vu les conclusions d’incident notifiées par RPVA le 22 janvier 2024 aux termes desquelles la la société ASTIOM CONSTRUCTION sollicite de déclarer

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fe0ea89248182ab335

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [B] et Mme [F] [H] ont acquis en indivision le lot numéro 20 dépendant de la copropriété située [Adresse 1] à [Localité 4].

Source officielle

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