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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66fc4ae2134fd24f9cc77591
1 octobre 2024
[B] [N] [K] [M], au centre de rétention administrative n° [20] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 30 septembre
Rétention admin étrangers
69dd4641cdc6046d471fff3c
12 avril 2026
[G] [I], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse
69dd46dbcdc6046d47200a1a
13 avril 2026
l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [S] [Q], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de [Localité 2], assermenté pour la langue géorgienne déclarée
69dd46fbcdc6046d47200c45
Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY5 En présence de [W] [J], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue Moldave déclarée
67083cff89f19e8c50fbf4fa
10 octobre 2024
Elle constatait un fonctionnement passif, très dépendant, sans critique de ce fonctionnement pathologique.
670433e18d5cd4a875948f80
6 octobre 2024
[E], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de Paris, assermenté pour la langue Arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience
6786c62bdf5b5c7d10ca7fbf
14 janvier 2025
[L] [T], au centre de rétention administrative n° 2 du [20] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 13 janvier 2025
J.L.D.
67804de19c3ba90f51dc9b6a
8 janvier 2025
En l'espèce, X se disant [E] [R], qui se déclare de nationalité algérienne, a été placé en rétention par décision du Préfet de la Haute-Garonne du 24 octobre 2024, notifiée le 25 octobre 2024.
678574acaaacbea0fe683d04
13 janvier 2025
présente audience ; En présence de Monsieur [P] [I], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue turque déclarée
686c1f44dd7001754d61f05f
5 juillet 2025
le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [X] [I], interprète en langue arabe déclarée
686c1f47dd7001754d61f0b5
7 juillet 2025
greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [S] [Y] , interprète en langue bambara déclarée
JCP
67f83472cf40727a00447575
7 janvier 2025
Le véhicule a été déclaré volé le 19 octobre 2021. Une mise en demeure infructueuse de payer sous quinze jours la somme de 11 051,66 euros à été adressée à M.
6865880472b7e1b6bf1dd8b3
2 juillet 2025
, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [U] [P], interprète en langue comorienne déclarée
67f427054e0040aa37360658
7 avril 2025
présente audience ; En présence de Madame [X] [J], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, assermenté pour la langue anglaise déclarée
67ef880802fc178212ead1cc
3 avril 2025
objet de la présente audience ; En présence de [O] [X], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée
6a14a26ecdc6046d47e96201
25 mai 2026
greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [J] [C], interprète en langue arabe déclarée
PPP CREDIT JCP
69794400cdc6046d47ea6346
6 janvier 2026
[K] [X] a indiqué s’être séparé de Mme [C] [R], avoir déposé un dossier de surendettement déclaré recevable par la commission de surendettement, être au chômage et percevoir 1460 euros mensuels.
Chambre 1/Section 2
66901cdaaf84b0bef080ace5
11 juillet 2024
par le notaire est provisoire et peut-être modifié par le simple biais d’une déclaration au notaire.
6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
ENTREPRISE ROGER la SASTRAVAUX ISOLATION VENTILATION (TIV) Vu les conclusions d’incident notifiées par RPVA le 22 janvier 2024 aux termes desquelles la la société ASTIOM CONSTRUCTION sollicite de déclarer
Service des référés
67f974fe0ea89248182ab335
10 avril 2025
[K] [B] et Mme [F] [H] ont acquis en indivision le lot numéro 20 dépendant de la copropriété située [Adresse 1] à [Localité 4].
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