EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 17] représentée par Maitre Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290 DEFENDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE

d’assureur de la société ADVENTO, la SA SMA, ès-qualités d’assureur de la société ADVENTO, la SARL VOLT ELEC, la SAS APAVE SUDEUROPE, la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ès-qualités d’assureur de

L’expertise permettra ainsi d’établir la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution du litige pour apprécier le caractère anormal des troubles par les juges du fond.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

SMA ès qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur [Adresse 11] [Localité 16] non comparante S.A.S.

Bien que régulièrement assignée, la SMA SA en qualité d'assureur de la société LNCP, n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

: Association UDAF 33 (ès qualité de curateur de M.

avocats au barreau de PARIS - #C2073 DEFENDERESSE S.A.S.

COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 DEFENDERESSE S.A.

SCCV LECLERC BRIE COMTE ROBERT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.

Le jugement sera donc qualifié de réputé contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

Olivier BAYLOT - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [A], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

des défendeurs à leur verser 41.987,40 € de provision au titre de leur préjudice de jouissance.

En application des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, est irrecevable la demande formée par une partie qui n'a pas intérêt et qualité à cette fin.

prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 530 675 222 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

Elle fait valoir qu’en qualité de gérants de la S.A.R.L Grillades Urbaines, les défendeurs ne peuvent sans mauvaise foi soulever un défaut d’information sur les impayés.

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR

BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSE CAMBTP, es qualité d’assureur de la Société TIR TECHNOLOGIES [Adresse

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Compagnie d’assurance MSIG EUROPE SE anciennement dénommée MS Amlin Insurance SE En qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] (Contrat n°1IMPL1/7505) représentée