aucune déclaration de créance ;CONDAMNER Madame [E] [B] à régler à la SELARL [U]-[D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HEXA'HOME, la somme de 13.624,60 € TTC, outre les intérêts de retard

locateurs d’ouvrage et leurs polices d’assurance, ainsi que les contrats ordonnancement, pilotage et construction, souscrit avec le prestataire, sous le bénéfice d’une astreinte de 500,00 € par mois de retard

Les débats ont été rouverts par décision du 10 décembre 2025 afin de permettre à Monsieur [W] [T], qui s’est présenté avec retard, de comparaitre.

[E] [D] ainsi que tous occupants de son chef des lieux objets de la convention , avec assistance du commissaire de police et la force publique , sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter

[M] [Q] s’est porté caution solidaire de la société MABM dans la limite de la somme de 56 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard

condamner Mme [E] à leur payer la somme de 6 218,31 euros, arrêtée le 4 août 2025, au titre des loyers et indemnités d'occupation dus sur la période de novembre 2023 à août 2025, augmentée des intérêts de retard

W] de « l’annexe cuisine » – [Adresse 1], - Le condamner à libérer l’espace de tous meubles et objets l’encombrant à compter de la signification de la décision sous astreinte de 500 € par jour de retard

Sur la dette locative et les intérêts de retard Il résulte du décompte visé dans l’assignation que la dette locative s’élève à 11.759,69 euros au 12 janvier 2026.

mis en demeure Monsieur [W] [X] et Madame [B] [R] épouse [X] de régler sous huitaine la somme de 21.632,88 euros au titre des impayés du crédit, du capital restant dû, des intérêts et pénalités de retard

payer à Monsieur [Z] [Y] la somme de 1.644,50 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel subi ainsi que celle de 2.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du retard

dans un délai de deux mois suivant un courrier recommandé avec accusé de réception adressé en ce sens par Madame [V], - juge que cette condamnation sera assortie d'une astreinte de 50 € par jour de retard

Monsieur [J] [Y] à procéder à la condamnation des deux ouvertures causant un grief à Monsieur et Madame [L], ASSORTIR cette condamnation d’une astreinte financière provisoire de 200 euros par jour de retard

procéder au versement du reliquat, en la somme de 3 750 € à la SCCV [Adresse 1] dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard

’occupation relative au parking, ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin est, le concours de la force publique, sous astreinte de 15,24 euros par jour de retard

[J] dans le mois suivant la signification de la présente décision, sous peine d’une astreinte de 150 € par jour de retard à courir à l’expiration de ce délai et pendant une durée totale de trente jours

de cause : - condamner solidairement Monsieur [Q] [Z] et Madame [O] [Z] à lui restituer le véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN objet du contrat de prêt initial et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

de ses demandes à son encontre, - condamner Madame [Y] à cesser l’exploitation et l’utilisation de la marque ERA sur tout support et sur les réseaux sociaux, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

ensemble des travaux réalisés, dont les factures des entreprises intervenantes, * les attestations d‘assurance des entrepreneurs qui ont exécuté lesdits travaux et ce sous astreinte de 200 € par jour de retard

lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de leur chef, avec si nécessaire l’assistance de la force publique ; - Assortir l’obligation de quitter les lieux d’une astreinte de 80 euros par jour de retard

Madame [B] [A] épouse [Y] et la SCI [Adresse 3], à justifier de l'enlèvement de la VMC et de tout élément d'équipement indûment installé sur les parties communes, sous astreinte de 100 euros par jour de retard