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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a7595

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me Armelle BOUTY Me Anaïs GARAY Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Armelle BOUTY Me Anaïs GARAY Me Grégory KERKERIAN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ebcdc6046d475a5883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans la mesure où l’expertise est effectuée dans l'intérêt de Monsieur [T] [E] [X], il en supportera l'avance des frais.

Source officielle
TJ

REFERES

6974c70ccdc6046d478cfc1f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’inaction de Monsieur [G], son absence à l’audience et les premiers éléments du dossier permettent de le condamner au paiement de la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles outre aux dépens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc544a24c6addadaca55

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

titre de son préjudice moral, * 32 500 euros au titre de son préjudice d’agrément, - débouté Monsieur [T] [P] de ses demandes au titre du préjudice esthétique et des frais irrépétibles, - dit que les

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

687172d9d395d6ba9f2aa345

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

technique aux parties pour la conclusion d’une transaction.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf44bcaacdd63b12e50

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le contrat d’entretien conclu avec la société OTIS prévoit au titre des clauses techniques particulières que « le titulaire s’engage à intervenir à chaque fois que nécessaire ou demandé, pour toute intervention

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae64cdc6046d478fc309

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [R], - leur allouer la somme de 8 000 euros chacun au titre de leurs préjudices d’affection, - condamner la SA BPCE IARD à payer à Mme [M] [D] épouse [R] la somme de 3 000 euros au titre de l’article

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans l'organisation du service et de son fonctionnement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3b342d338c20d50458

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

espèce, la Sas Al Marwa la Sas Al Marwa verse notamment aux débats un constat du 28 mai 2024 qui met en évidence d’une part la présence d’une colonne d’eaux usées sur laquelle l’appartement du dessus a effecté

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dépenses de santé futures : - Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605bc8ec436236de9923

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de son préjudice moral : Lui allouer la somme de 40.000 euros ; Au titre de l’action successorale : Lui allouer en qualité d’ayant-droit de son époux décédé, [W] [O], la somme de 60.000 euros au titre

Source officielle
TJ

REFERES

69d97febcdc6046d47d25749

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre principal, elle s’oppose à la demande expertale formulée par les époux [V].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953a7cdc6046d47ced477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIE 13 MANAGEMENT SAS, ATOUT CONSTRUCTION SARL et TONNA SAS en référé, au visa de l’article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision 3000 € au titre

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd713d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean philippe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08dcda2201c09829ece

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

notamment de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir la condamnation solidaire de [Z] [G], [X] [G] et [T] [G] à leur verser la somme de 2000 € au titre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a060

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur les demandes accessoires : Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a77db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me Sophie NGUYEN-BONNOME 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sophie NGUYEN-BONNOME FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd99cc38de0398b51ab7d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3017cdc6046d475d6735

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DB3J-W-B7K-G6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me VIEL -service

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, monsieur [Y] sollicite la condamnation de la GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE au paiement de la somme de 7.000 euros à titre provisionnel.

Source officielle

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