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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66fd999138de0398b51a7595
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Armelle BOUTY Me Anaïs GARAY Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Armelle BOUTY Me Anaïs GARAY Me Grégory KERKERIAN
Référés Cabinet 2
6a0e08ebcdc6046d475a5883
20 mai 2026
Dans la mesure où l’expertise est effectuée dans l'intérêt de Monsieur [T] [E] [X], il en supportera l'avance des frais.
REFERES
6974c70ccdc6046d478cfc1f
7 janvier 2026
L’inaction de Monsieur [G], son absence à l’audience et les premiers éléments du dossier permettent de le condamner au paiement de la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles outre aux dépens
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca55
3 juillet 2025
titre de son préjudice moral, * 32 500 euros au titre de son préjudice d’agrément, - débouté Monsieur [T] [P] de ses demandes au titre du préjudice esthétique et des frais irrépétibles, - dit que les
Chambre 1 Cabinet 0
687172d9d395d6ba9f2aa345
8 juillet 2025
technique aux parties pour la conclusion d’une transaction.
JCPCIVIL
68af5cf44bcaacdd63b12e50
4 juillet 2025
Le contrat d’entretien conclu avec la société OTIS prévoit au titre des clauses techniques particulières que « le titulaire s’engage à intervenir à chaque fois que nécessaire ou demandé, pour toute intervention
2ème Chambre Cab2
69d6ae64cdc6046d478fc309
7 avril 2026
[V] [R], - leur allouer la somme de 8 000 euros chacun au titre de leurs préjudices d’affection, - condamner la SA BPCE IARD à payer à Mme [M] [D] épouse [R] la somme de 3 000 euros au titre de l’article
69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d
1 avril 2026
Dans l'organisation du service et de son fonctionnement.
Chambre des référés
66884a3b342d338c20d50458
4 juillet 2024
espèce, la Sas Al Marwa la Sas Al Marwa verse notamment aux débats un constat du 28 mai 2024 qui met en évidence d’une part la présence d’une colonne d’eaux usées sur laquelle l’appartement du dessus a effecté
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4a4
8 octobre 2024
Dépenses de santé futures : - Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur
6621605bc8ec436236de9923
15 avril 2024
de son préjudice moral : Lui allouer la somme de 40.000 euros ; Au titre de l’action successorale : Lui allouer en qualité d’ayant-droit de son époux décédé, [W] [O], la somme de 60.000 euros au titre
69d97febcdc6046d47d25749
10 avril 2026
A titre principal, elle s’oppose à la demande expertale formulée par les époux [V].
Référés Cabinet 4
69d953a7cdc6046d47ced477
SIE 13 MANAGEMENT SAS, ATOUT CONSTRUCTION SARL et TONNA SAS en référé, au visa de l’article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision 3000 € au titre
6685a15f1d2b47a9d8cd713d
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean philippe
671be08dcda2201c09829ece
11 octobre 2024
notamment de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir la condamnation solidaire de [Z] [G], [X] [G] et [T] [G] à leur verser la somme de 2000 € au titre
671be09ccda2201c0982a060
4 octobre 2024
Sur les demandes accessoires : Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
66fd999238de0398b51a77db
copie exécutoire à Me Sophie NGUYEN-BONNOME 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sophie NGUYEN-BONNOME FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
66fd99cc38de0398b51ab7d4
copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3017cdc6046d475d6735
Portalis DB3J-W-B7K-G6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me VIEL -service
Chambre 6 - Référés Pdt
68717482d395d6ba9f2aa9af
1 juillet 2025
En l’espèce, monsieur [Y] sollicite la condamnation de la GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE au paiement de la somme de 7.000 euros à titre provisionnel.
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