Par courrier du 20 mai 2022, les sociétés RAC et RAM prenaient acte du prononcé de la réception par le maître d’ouvrage.

Fait et jugé à Paris le 03 juillet 2024 Le Greffier Le Président N° RG 19/01315 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZEQ EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire : Demandeur : Société [4] Défendeur : Société

MAINE ET [Localité 1] CC Me Geoffrey LE TAILLANTER Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [Q] [O] [Adresse

Par acte de commissaire de justice du 7 mai 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a ensuite fait assigner M.

GENERALI IARD, Madame [G] [I] et la Société AXA FRANCE IARD à relever et garantir le au Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son Syndic, la Société QUADRAL

. : 24/02578 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2WO N° minute : Société [Localité 21] HABITAT c/ Société SASU INGE-D, COMMUNEDE [Localité 21], Société ENEDIS, Société GRDF, SociétéHLM INTERPROFESSIONNELLE

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 mai 2025, le conseil des sociétés SITEX ISOLATION et LES AFFRANCHIS a mis en demeure la SA AXA FRANCE IARD de lui verser la somme de 5 730

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 mai 2026 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3C2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

place de « Condamnons la société Bâtiment Aixois à payer à la société Européenne Athéna la somme de 7 139,92 € arrêtée au 1er avril 2025, après imputation de la saisie conservatoire du 31 août 2024 (…

Je n'ai rien à dire, la décision est entre vos mains. j'ai fais le CRA de [Localité 7], j'ai été en maison d'arrêt et la je retourne au centre de rétention.

GRTGAZ DEMANDERESSE La SCCV [Localité 5] EXTENSION Société par actions simplifiée, au capital de 1. 000 euros, inscrite au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n°982 035 164, dont le siège social est situé

CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK

La société L2L SAS formule les protestations et réserves d'usage.

 : La première entre les mains de Mme [V] [W] épouse [I], qui a déclaré la saisie infructueuse,La deuxième entre les mains de M.

Par ailleurs, la situation d’impayés perdure depuis mai 2024.

[Localité 5] Société [3] SERVICE CLIENT [U] INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Société [4] [U] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Société [5] [U] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Société

Par acte d’huissier du 21 mai 2024, M. [H] [L] a fait assigner Mme [V] [F] aux fins de contestation de la saisie-attribution.

Cette ordonnance a été signifiée le 7 mai 2025 à la société LMZ Courtages qui n'a pas fait interjeté appel, de sorte que la décision est devenue définitive depuis le 22 mai 2025.

À l’issue de l’audience l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

7] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société