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1 942 résultats pour « (sur le premier moyen) publicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69ced0bdcdc6046d47e7b163

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, la fin de non-recevoir est définie comme tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd5a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ils soutiennent que l’ensemble des installations présentes sur son site ont été enlevées et que la demanderesse fait de la publicité pour ses nouvelles installations démontrant l’effectivité de son départ

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6879403564dcbd881bec51fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la régularité de la requête et de l'ordonnance de saisie-contrefaçon Moyens des parties 32.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d5a739876d446c8f4a4f7a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De même, il convient d’ordonner la publication du jugement au service de la publicité foncière concernée, aux frais de [Z] [X].

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69786a91cdc6046d47d6c6c4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La publicité du jugement d’ouverture a été effectuée au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 9 avril 2025.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6983bea8cdc6046d47ef9db4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation de la demanderesse, constituant ses uniques écritures, quant à l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet J

66a2a10e80b1d994348afc01

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

naissance 3] 1976 à [Localité 14] (92) Et Monsieur [O] [Y] Né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 21] Mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 16] (94) ORDONNE la mention, la transcription et la publicité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e906866c0645d3bc7e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent CHEVALIER Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669640c2f5112d8edd056af1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En l'espèce, la débitrice ne dispose d'aucune capacité de remboursement tandis que sa situation socio-professionnelle n'apparaît pas en l’état susceptible d'évolution favorable à court ou moyen terme ;

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8269a603a692910c390

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8529a603a692910cd09

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804594965b5d9df2a3755

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6876b373e74401da7f35d33f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ailleurs, il convient de relever que la situation de Madame [J] n’a pas vocation à évoluer favorablement à court ou moyen terme ; En effet, Madame [J] justifie, par la production de plusieurs synthèses

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68780224fd93c2d1757fef69

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les demandes dépourvues d’effet en ce qu’elles renferment un simple moyen au soutien d’une prétention, ne constituent pas une prétention sur laquelle le juge, qui est tenu de trancher un litige, doit se

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TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat plaidant au barreau de Paris EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 21 octobre 2024 publié le 31 octobre 2024 volume 2024 S n°254 au service de publicité

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6712bd43f9a3bc511bf95121

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, il convient de relever que la situation de Madame [O] n’a pas vocation à évoluer favorablement à court ou moyen terme en ce qu’elle attend un enfant, de sorte que ses perspectives de retour

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

671803426d8b1985f464643e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, il convient de relever que la situation de Madame [V] [R] n’a pas vocation à évoluer favorablement à court ou moyen terme ; En effet, Madame [R] n’a aucune formation particulière et est éloignée

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a0b848dd6814c5e356

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 novembre 2023, publié le 19 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 6, la société

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 novembre 2023, publié le 19 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 10, la société

Source officielle

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