monsieur [L] [F], par exploit de commissaire de justice du 14 avril 2025, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant sur la somme en principal de 7 365, 25 euros, arrêtée au 31

Me [T] [Y], déclare soulever l’irrégularité de la procédure : il y a une admission le 31 mars, et aux urgences, il n’y a pas de trace dans le dossier, elle m’assure qu’elle est arrivée 24h avant aux urgences

avis motivé établi le 9 avril 2026 par le Dr [X] [S] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu le mail de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31

La livraison, initialement prévue au 31 mars 2024, est intervenue le 30 janvier 2025, assortie de nombreuses réserves consignées dans le procès-verbal de livraison.

[Z] a réglé un loyer jusqu’au 31 janvier 2021. Il s’ensuit que le préjudice financier subi par M.

La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.

Par assignation du 31 juillet 2025, la société ELOGIE-SIEMP a ensuite le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé afin de voir : - constater l’acquisition

Elle précise que son marché était d’un montant initial de 56.999 euros HT et a été porté à 61.220 euros par avenant n°3 du 31 octobre 2022.

Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à Me Jeanine HALIMI 1 copie certifiée conforme à  [E] [B] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 2016 avec effet au 31

Suivant note en délibéré reçue le 31 mars 2026, la SA BATIGERE HABITAT a transmis le justificatif réclamé.

Par décisions du 20 mars 2025, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment : - Accordé une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé jusqu'au 31

ladite indemnité d'occupation à compter du 12 septembre 2025 jusqu'à complète libération des lieux, -Condamner Monsieur [A] [Z] à lui payer la somme de 1400.16 euros au titre de l'arriéré locatif dû au 31

Suivant contrat en date du 31 mars 2021, les époux [R] ont confié à la société CREAXIA, assurée auprès de la S.A.

exécutoire à : S.A.S.U. [1] CPAM de [Localité 2] ET [Localité 3] la SELAS DE FORESTA AVOCATS, vestiaire : 653 dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31

: DEMANDEUR Monsieur [D] [S] demeurant [Localité 2] de Normandie - Direction de l’offre de soins - [Adresse 1] - [Adresse 2] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [V] [A] née le 31

propriétaires est alimentée en eau potable par le bac de captation situé sur la parcelle n°[Cadastre 8] laquelle bénéficie d’une servitude de captage des eaux sur le fonds n°[Cadastre 9], [Cadastre 10], 31

aux conditions de l'article L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution,condamner solidairement les locataires à payer la somme de 2.667,92 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 31

s'est de nouveau éclairé ; il a de nouveau confié son véhicule à la SAS [Localité 1] Automobile, laquelle lui a présenté un devis d'un montant de 677,48 € qu'il a accepté ; il a récupéré son véhicule le 31

2025 de la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime ayant imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Madame [B] [P] ; - au visa des articles 31

Par acte de commissaire de justice remis à étude le 31 octobre 2025, l'EURL Office National de Rachat de [Localité 2] a fait assigner Monsieur [H] [W] [Y] devant le juge des contentieux de la protection