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4 980 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae4acdc6046d4739ea30

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

plaidant Me Céline LAPEGUE, Avocat au barreau de la Rochelle DÉFENDEUR Monsieur [U] [F] domicilié : chez Madame [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle

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TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae5ecdc6046d4739eb76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

David GILBERT-DESVALLONS, Avocat, #L0012 Madame [J] [D] [H] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Aude de ALEXANDRIS, Avocat, #D2174 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea1c9cdc6046d473e1c98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fusion par voie d’absorption, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Adjudications

69d55756cdc6046d47708b88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d6c2d75782d5f0600e421

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis 8 rue de la République - 69001 LYON représentée par Me Mathieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 786 substitué par Me Yassine OUZZINE, avocat

Source officielle
TJ

Référés

6974b1eccdc6046d478a9f71

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des copropriétaires de la résidence l’ASTRAL sise [Adresse 1], représentée par son syndic en exercice la société IRIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

697cd3bbcdc6046d4747c66b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYKH Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

697e073dcdc6046d4764a58b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDERESSE Société LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT (CGB), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9c2cdc6046d4729ba92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

fusion par voie d’absorption, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69945d6bcdc6046d47ae81b5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix PARTIES : DEMANDERESSE Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE BVQI FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d40169a5863c400216

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le désistement Attendu que conformément aux dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d982416523b9959ba50

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Signé par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 2] à [Localité 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373519f939ca6242e2c6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son syndic LE CABINET JOURDAN RCS NANTERRE 702 052 994 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d497d33109fd079b1848

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 949 541 361, dont le siège social est sis 1 Impasse de la Ferme de Varâtre - 77127 LIEUSAINT représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686ec5c672b5e5e648cb9f31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AFFAIRE : Association [13] ayant pour avocat Me Zora VILLALARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 Non représentée C / [9] représentée par Mme [F] [C], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6830cf4e6b8b4c741e141ff5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Avril 2025 N° RG 22/00810 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRR3 N° Minute : 25/00515 AFFAIRE : S.A.S. [10] Ayant pour avocat Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C / [8] Nous Matthieu

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a39bbf04ef7857bb060

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Matthieu DE VALLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0010.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feabc07a459da3dcdec1a9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES: DEMANDEUR : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil Me Matthieu

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041aac9ea95b316fe1e22

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

000 euros jusqu'à son départ, -ORDONNER à l'issue de ce délai, l'expulsion de Madame [O] avec le concours de la force publique et avec l'assistance d'un serrurier, suivant les règles prescrites en matière

Source officielle