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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

697bc634cdc6046d472b327f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [E] [S] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix

Source officielle
TJ

Contentieux social

6945839c75782d5f06c485f7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

public ou privé, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61592cc1b0403b85e565

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

exécutoire délivrée le : 16/04/2024 aux parties EXPOSE DU LITIGE Selon contrat dit d'accueil familles en date du 31 janvier 2022, Mme [F] [K] a confié à la SAS Baby Run exploitant sous l'enseigne

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b0989f19e8c50f8d271

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PASTEUR IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne Century 21 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1377 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579107d408f8d4c128e4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge du tribunal judiciaire , assisté de Madame DULAC, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21b47251e2b24215ff5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Services France dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgan JAMET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 ET : La société H26 [Localité 5] , exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01067cdc6046d4705a074

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

divorcée [T]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, Maître Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 La société [1], enseigne

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c7e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9], prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée, ayant son siège social

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca777cdc6046d47397203

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 18 juillet 2016 et accepté le 27 juillet 2016, Monsieur [J], artisan en nom individuel sous l’enseigne LF RENOVATION, s’est engagé auprès de Monsieur [R] à réaliser divers

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

699448e5cdc6046d47ac57d7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat sous seing privé du 15 juin 2022, la société EXALT, exerçant l'activité de location de véhicules automobiles sous l’enseigne RENT a CAR, a loué à M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PRIZZ INFRASTRUCTURE, E.P.I.C. 12.ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 29] GRAND PARC, S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 29] ET DE [Localité 28] ( SEVESC), S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. EIFFEL LEVALLOIS COMMERCESc/S.A

695d740375782d5f060163a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AIR - enseigne BEL AIR - DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

697df905cdc6046d4762385f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

poursuivi sur le fondement du dénigrement ;l’affichage en lui-même l’est sur le fondement de la responsabilité délictuelle ainsi que parce qu’il contrevient au règlement local de la publicité, des enseignes

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9446b28f3ce99fac22f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ABTO exerçant sous l’enseigne EMOI ET BOIS,, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 3] agissant par son syndic en exercice, Madame [J] [G] [X] [R] exerçant sous l’enseigne FLASH IMMOBILIER, entrepreneur

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234633

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

ACM IARD sous l’enseigne CIC (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9738de0398b5165522

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- les prix couramment pratiqués dans le voisinage En vertu de l’article R145-7 du code de commerce, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents

Source officielle
TJ

Section des Référés

66edc67323308db0e5f36344

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES, A L’ENSEIGNE MJA, S.A. ALLIANZ IARD EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE VDS CHARPENTE COUVERTURE, S.A.R.L. SM 94, S.A.R.L. INOV RENOV, S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158874e929a9d8fa45ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 775 709 702, dont le siège social est sis 200 avenue Salvador ALLENDE, CS 90000 - 79038 NIORT CEDEX 9, prise

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TJ

POLE CIVIL section 5

69602c2dcdc6046d47ad713f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elles précisent que les désordres persistent en dépit de multiples relances et malgré l'engagement pris par le syndicat des copropriétaires de faire réaliser les travaux rendus nécessaires.

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