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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S3
697bc634cdc6046d472b327f
9 janvier 2026
Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [E] [S] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix
Contentieux social
6945839c75782d5f06c485f7
1 octobre 2025
public ou privé, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.
CIVIL TP SAINT PAUL
673f61592cc1b0403b85e565
16 avril 2024
exécutoire délivrée le : 16/04/2024 aux parties EXPOSE DU LITIGE Selon contrat dit d'accueil familles en date du 31 janvier 2022, Mme [F] [K] a confié à la SAS Baby Run exploitant sous l'enseigne
2ème chambre 2ème section
67081b0989f19e8c50f8d271
9 octobre 2024
PASTEUR IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne Century 21 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1377 S.A.R.L.
Chambre 22 / Proxi fond
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2 juillet 2024
la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge du tribunal judiciaire , assisté de Madame DULAC, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, exerçant sous l’enseigne
Chambre 1/Section 5
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21 décembre 2023
Services France dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgan JAMET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 ET : La société H26 [Localité 5] , exerçant sous l’enseigne
Service des référés
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3 avril 2026
divorcée [T]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, Maître Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 La société [1], enseigne
REFERES 2ème Section
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15 avril 2024
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9], prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée, ayant son siège social
Chambre 1 J.E.X
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19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 18 juillet 2016 et accepté le 27 juillet 2016, Monsieur [J], artisan en nom individuel sous l’enseigne LF RENOVATION, s’est engagé auprès de Monsieur [R] à réaliser divers
PREMIERE CHAMBRE
699448e5cdc6046d47ac57d7
6 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat sous seing privé du 15 juin 2022, la société EXALT, exerçant l'activité de location de véhicules automobiles sous l’enseigne RENT a CAR, a loué à M.
Chambre des Référés
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PRIZZ INFRASTRUCTURE, E.P.I.C. 12.ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 29] GRAND PARC, S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 29] ET DE [Localité 28] ( SEVESC), S.A.S.
Référés
S.A.S. EIFFEL LEVALLOIS COMMERCESc/S.A
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AIR - enseigne BEL AIR - DEMANDERESSE S.A.S.
697df905cdc6046d4762385f
poursuivi sur le fondement du dénigrement ;l’affichage en lui-même l’est sur le fondement de la responsabilité délictuelle ainsi que parce qu’il contrevient au règlement local de la publicité, des enseignes
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22 juillet 2024
ABTO exerçant sous l’enseigne EMOI ET BOIS,, M.
69de85e8cdc6046d473c2932
13 avril 2026
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 3] agissant par son syndic en exercice, Madame [J] [G] [X] [R] exerçant sous l’enseigne FLASH IMMOBILIER, entrepreneur
2ème chambre Cab4
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26 décembre 2023
ACM IARD sous l’enseigne CIC (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
LOYERS COMMERCIAUX
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2 octobre 2024
- les prix couramment pratiqués dans le voisinage En vertu de l’article R145-7 du code de commerce, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents
Section des Référés
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23 juillet 2024
MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES, A L’ENSEIGNE MJA, S.A. ALLIANZ IARD EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE VDS CHARPENTE COUVERTURE, S.A.R.L. SM 94, S.A.R.L. INOV RENOV, S.A.
3ème Chbre Cab A2
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3 juillet 2025
La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 775 709 702, dont le siège social est sis 200 avenue Salvador ALLENDE, CS 90000 - 79038 NIORT CEDEX 9, prise
POLE CIVIL section 5
69602c2dcdc6046d47ad713f
8 janvier 2026
Elles précisent que les désordres persistent en dépit de multiples relances et malgré l'engagement pris par le syndicat des copropriétaires de faire réaliser les travaux rendus nécessaires.
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