Sur les dommages et intérêts - Débouter Monsieur [R] de sa demande de dommages et intérêts.

[Z] [C], représenté par son avocat soutenant ses écritures notifiées le 29 juillet 2024, demande au juge des référés de : - Ordonner une mesure d’expertise ; - Débouter les consorts [J] de toutes leurs

[B] [Z] en raison du défaut d’intérêt à agir constitutif d’une fin de non-recevoir,débouter M.

Faisant état de désordres dus à l’humidité elle a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance de référé en date des 4 décembre 2018 mais s’est vue débouter de la demande de mise en cause

lieu par mise à disposition au greffe le : 06 Janvier 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [L], salarié de la société [15] (anciennement dénommée

Représentés par leur Conseil et dans leurs dernières conclusions contradictoirement signifiées, Monsieur [Q] [A] et Madame [U] [L] demandent : A titre principal, Débouter Madame [M] [S] de sa demande

justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

[U] (ci-après dénommés les [...] [U] [P]) ont acquis auprès de la Société civile de construction-vente [...]

Il convient de débouter les parties de leurs demandes respectives à ce titre.

avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0085 et la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de l’AIN et de LYON, avocat plaidant Société SPIE BATIGNOLLES TP AURA anciennement dénommée

Compte tenu des développements précédents, la société OMC 77 sera déboutée de sa demande tendant à l’annulation du commandement délivré le 16 août 2021.

La Société BATI BAT SIMAO était assurée en responsabilité civile décennale auprès de la société SMA SA, anciennement dénommée SAGENA (contrat n° 8631000/003 115909).

[Z] [W] [A] à payer la somme de 6000 euros au titre du préjudice moral -Voir débouter M.

(3.473,23 euros sur la facture n°1810579 + 385,70 euros sur la facture n° 810639), la somme de 47.300 euros HT au titre de la réparation du réseau d’évacuation des eaux usées et des finitions, - débouter

RG 25 / 03703 SCOP [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] / [Y] EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Y] est propriétaire des lots n° 149 et 433, dans la copropriété de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse

Les débouter de leur demande de ce chef - juger en toute hypothèse, que la clause pénale contractuelle intitulée STIPULATION COMPENSATOIRE est manifestement excessive et susceptible d’être révisée par

Par conclusions du 6 septembre 2023 reçues le 25 octobre 2023 soutenues oralement à l’audience, la MDPH, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - débouter Madame [H] de toutes ses demandes

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 20 juillet 2023, M. et Mme [E] demandent au juge de la mise en état de : DEBOUTER les consorts [N]-[G] de leur demande de voir désigner un expert judiciaire

Monsieur [P] [T], représenté par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions et demandé de : se déclarer incompétent ; débouter les consorts [B] de leurs prétentions ; condamner les consorts [B] à

- DEBOUTER ALLIANZ IARD et ses assurés faute de rapporter la preuve des préjudices allégués, tant dans leur principe, que montants.