PAVAC 1 avenue François Mitterrand 59290 WASQUEHAL représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : Monsieur

Si au regard de cette disposition, le principe de cette créance vis-à-vis des maîtres d’ouvrage est acquis, il ne s’en évince pas pour autant l’existence d’éléments suffisants permettant de déterminer

et d’hébergement, DIT, qu'à défaut de meilleur accord entre les parties, Monsieur [X] [I] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice d’[B] et [S] de la manière suivante, à charge pour

ramener au lieu de scolarisation des enfants, ou au domicile de l'autre parent selon ce qui précède, ou de les faire récupérer et les faire ramener par une personne digne de confiance dont l'identité aura

et d’hébergement,   DIT, qu'à défaut de meilleur accord entre les parties, Madame [E] [C] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice de [R] de la manière suivante : * 3en période scolaire

et d’hébergement,   DIT, qu'à défaut de meilleur accord entre les parties, Monsieur [X] [D] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice de [L] de la manière suivante : *en période scolaire

tribunal judiciaire de PONTOISE, assistée de Madame Christelle EL KADA greffière, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : RAPPELLE que le juge français

PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 26 septembre 2024, puis prorogée au 10 Octobre 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

Me Philippe CORNET pour avocat (Aide jurdictionnelle totale numéro 2024/002691 décision du 24 juin 2024) CONTRE Monsieur [Y] [I] né le 5 décembre 1943 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE), de nationalité française

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00647 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02914 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGMS

qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [D] [Z] [C], né le 1er Septembre 1967 à LYON, célibataire, non pacsé, de nationalité française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/984 Appel des causes le 01 Juillet

chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, par voie de mise à disposition et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur les mesures provisoires rendue le 27 février 2024, DECLARE le juge français

diligences de son représentant légal audit siège es qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [R] [Y] [L] né le 2 mars 1965 à Marseille, de nationalité française

En l’espèce, Madame [W] ne verse aux débats aucun élément permettant au tribunal de s’assurer qu’elle a bien fait parvenir son arrêt de travail à la Caisse dans le délai de 48 heures visé à l’article R

DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 9] Représenté par Monsieur [L] [V], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain-françois

Elle en déduit que cette seconde phase ne vise ni à enrichir le dossier ni à engager un débat contradictoire et n’a donc aucune incidence sur le sens de la décision à intervenir.

[P] [E], Mme [V] [D] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Giulia RIBONI FERET - 3719 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Q] [D] et Mme [I] [D] (les consorts [D]) ont fait assigner la SARL [Z] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1134 du code civil, 834 et 835 du code de

KOZAN, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [J] épouse [D], demeurant [Adresse 2] - Résidence [8] - [Localité 7] représentée par Me François-xavier KOZAN, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après