ASSOCIES, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Jean Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE MASSUCO, avocat plaidant au barreau de Toulon Maître [X] [D], ès-qualités de mandataire

barreau d’ESSONNE - PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Madame [F] [W] [Adresse 2] représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES - 213 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

En l’espèce, il ressort du procès-verbal de constat d’huissier du 2 mars 2023 versé aux débats par la société Hugo Boss que les faits reprochés à M.

correspondant” (11 mars 2003, Ansul, C-40/01).

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE Maître Elise MARCHAND de la SELARL ELISE MARCHAND * * * FAITS

2003 à [Localité 12] et de [F] [Z] né le 25/11/2005 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Portalis DB3E-W-B7F-K27S En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars

dirigées contre la SA MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sur le fondement décennal DEBOUTER la compagnie QBE EUROPE SA/NV sur le fondement du droit commun DEBOUTER en tant que de besoin

En effet, aux termes d'une jurisprudence constante, ce poste doit être indemnisé sur la base des besoins de la victime et non des dépenses.

Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Claire ISRAEL, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Astrid JEAN, Greffière, DEBATS A l’audience collégiale du 15 Mai 2025 présidée par

SOLEFFI T.S. 15-19 rue de la Fosse Montalbot 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197

[Adresse 1] RCS [Localité 1] 432 361 111 dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSES

GRIPP Greffier : Monsieur O GALLON EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 7 mars 2025, le tribunal judiciaire d’Orléans a autorisé Monsieur [R] [K] à faire assigner à jour fixe Madame [F] [Y]

La CPAM du Rhône a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels suivant décision du 4 mars 2021.

DEMANDERESSE : Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Etablissement Hôpital [13] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Jean-françois

, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [B] [P] né le 02 Mars 1994 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Madame [Y]

Blandine CACHELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le 23 Décembre 1966 à PARIS (75), demeurant 5 rue des quatre tours - 94250 GENTILLY en sa qualité d’ayant droit de Madame [V] [T] représentée par Me Jean-Eric