PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0818 DEFENDERESSE S.A.S.

[T] des travaux de création d'un pool house (ossature bois), de terrassement, de création d'une terrasse et d'une piscine ; ce marché est un marché global ; si les lots sont déterminés, il n'y a aucun

JOLY, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Léa GAJAN, Greffier : Madame Marie THIRY, Greffière Juge rapporteur : Monsieur Jean-Sébastien

ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS [Adresse 2] [Localité 5] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de l’AGENCE AEC [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maître Jean-marc ALBERT

Par ordonnance du 6 mars 2020, la société LSO a été déboutée de son référé rétractation, condamnée aux dépens et à verser à la société Biolitec la somme de 15 000 euros au titre de l’article 700 du code

[W] [B], demeurant 26 rue de Leers - 59100 ROUBAIX représentés par Me Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mars

Monsieur [B] [Z] et Madame [U] [F] ont fait intervenir la société FORCES & APPUIS, bureau d’études structure, qui s’est rendu sur place le 12 mars 2025 et a émis un avis technique le 21 mars suivant.

Il apparait à la lecture de l’ordonnance du 10 mars 2021 produite aux débats par l’officine (pièce n°5) que celle-ci a été établie pour un mois à renouveler quatre fois et qu’elle présente cinq tampons

Il ressort du décompte arrêté au mois de mars 2023 qu’un paiement de 15.000 euros a été réalisé le 21 juillet 2021 et un autre de 13.200 euros le 23 mars 2022, mais que la dette de M.

[E] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [A] [C] épouse [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne M.

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffière, lors des débats et du prononcé.

délivrée le 09/01/2025 à : - Me Fabrice FEVRIER - Me Caroline SUBSTELNY copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : - la SELARL CLARENCE - 283 - l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL ([Localité 12]) - Me Jean-Christophe

CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société BPCE ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu

MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Nathalie PINHEIRO de

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/74 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques

JANNI JANNI [Adresse 1] [Localité 2] défaillante Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LRC COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

Monsieur [W] [T] explique qu’il a un enfant à charge, qu’il est agent de fabrication KP 1 et perçoit entre 1.600€ par mois.

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

[D] [V] [Adresse 5] [Localité 11] non comparant Mme [J] [B] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance GROUPAMA [Adresse 21] [

Il a été contraint de porter une minerve durant plusieurs mois, et le 3 novembre 2023 le Dr [Q] [E] a établi un certificat d'ITTT pénale de quatre mois.