’opposition PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas GANTZER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 108 demanderesse à l’opposition NOUS, Sophie

de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [F] [E] [Adresse 2] défaillant Madame [C] [D] [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Anne-Sophie

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] [Z] [F] né le 17 janvier 2004 à [Localité 6] (AFGHANISTAN) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le 31 décembre 2004 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] Institution Cestac [

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [U] né le 24 septembre 2003 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 02 juillet 2024 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE55 DEMANDEUR : Monsieur [G], [U] [O] 16 RUE SOPHIE

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] [Z] né le 14 février 1986 à [Localité 5] (COMORES) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3] représenté

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] [M] né le 1er août 1995 à [Localité 6] (ALGÉRIE) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 4] représenté

de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l’audience du 16 Janvier 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe

au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est [Adresse 2] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie

, contradictoire et en premier ressort, DEMANDEUR Monsieur le Docteur [T] [N], domicilié: [Adresse 4] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 21 et par Me

barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l’

Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sophie

Greffier DEBATS : Audience publique du 05 Mai 2025 JUGEMENT : Rendu par défaut et en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux

RCP Grosse délivrée à Me Anne-Sophie LAPIERRE Expédition délivrée à Me Guillaume CARRE à Me Franck CHOUMAN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14

ORDONNANCE par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Par exploit d'huissier du 2 octobre 2024, Monsieur [P] [R] et Mme [O] [E] ont assigné la SAS Covea Immobilier devant

N° RG 23/07121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FB4 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [U] [X] [V] né le 17 Juin 1948 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie LAMY, avocat au

Me Sophie PASTURAUD Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées