RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02596 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHB MINUTE N° :

Il indique qu’il a accordé à Madame [M] jusqu’au 31 mars pour quitter les lieux mais que Madame [M] n’a pas donné son accord et qu’il a perdu toute confiance en sa locataire.

Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire en premier ressort et au fond.

En l'espèce, [W] [P] a consenti à [N] [P] un legs à titre particulier, suivant testament olographe en date du 21 juillet 1997.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 mars 2025.

352J-W-B7G-CYMWD N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [X] épouse [U] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Juliette

05796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/05796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLY N° minute : 25/ du 08 Juillet

à [Localité 10], [Localité 14] (ROUMANIE) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Daniel OUNGRE de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2023-004205 du 02/10

naissance 1] 1988 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexandra BOUTONNET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 93 DÉFENDEUR Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 4] 1970

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD3X NAC : 74C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU

Par un jugement en date du 10 janvier 2012, le Juge aux affaires familiales de Bordeaux a prononcé le divorce des époux [V] / [O] et a ordonné l’ouverture des opérations de liquidation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [A] né le 03 Novembre 1971

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [H] C / [D] [C] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

à [Localité 14] (31) Et Madame [H] [P] [D] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] (56) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 30 août 2003 à [Localité 11] (Haute-Garonne

DATE DU JUGEMENT: 17 Juillet 2024 RG N° RG 23/09827 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKIA / 2ème Ch.

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7JD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [B] [R] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [M] [B] [R] né le [Date naissance 3] 1973

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○