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7 181 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69854601cdc6046d471f1653

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a444a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf97172da17169e99636

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces conventions déterminent : 1°) les obligations des caisses primaires d'assurance maladie et celles des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ; 2°) Les mesures que les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11531cdc6046d47e316bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE MAINE ET [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [O] [U] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Copie dossier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le 11 octobre 2019, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

TASS

66335b70c0d3e3fe99cae112

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2]-[Localité 18], à charge pour elle d'en récupérer le montant auprès de la société [14] DEBOUTE la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2]-[Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefae9a46d1f5a76c954

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 07 février 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait Monsieur [D] [R] qu’elle refusait de reconnaître sa pathologie comme une maladie professionnelle suite à l’avis négatif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefbe9a46d1f5a76c972

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 09 février 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait Madame [L] [O] qu’elle refusait de reconnaître sa pathologie comme une maladie professionnelle suite à l’avis négatif du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf07e9a46d1f5a76ca86

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 09 février 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait Madame [B] [X] qu’elle refusait de reconnaître sa pathologie comme une maladie professionnelle suite à l’avis négatif du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea5cdc6046d47c19a0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

primaire d'assurance maladie du MORBIHAN du 17 juin 2025, qui s'en remettant à l'avis rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne, a rejeté sa demande de prise

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9e4c432ce7d11a7005f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

primaire d’assurance maladie de [Localité 6] par courrier du 10 juillet 2020, pour un montant de 1 215 euros au titre des indemnités journalières perçues au titre de l’arrêt de travail de sa salarié,

Source officielle
TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] non représentée Mutuelle GENERATION [Adresse 3] [Localité 7] non représentée Etablissement public AP-HP Direction des Affaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8085bcdc6046d47b02a6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

primaire d’assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (la CPAM ou la caisse) a notifié à Mme [C] [M] sa décision de lui refuser la prise en charge de la maladie déclarée aux motifs, d'une part, qu'elle

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7242548223b2c7ab3761

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dans les rapports entre l'employeur et la caisse ne remet pas en cause le taux fixé initialement par la caisse à l'égard du salarié victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03fc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident du travail au titre de la législation professionnelle par courrier du 7 mai 2018.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6aaf84b0bef080ebc7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par décision en date du 15 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 6] a refusé de prendre en charge la maladie déclarée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013442439575e2f81ef2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou la Caisse) afin de contester un indu d’un montant de 926.33 euros, notifié par courrier du 02 septembre 2021, résultant d’actes facturés avec un taux erroné pour

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da35c0d3e3fe99d177c0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

Pôle social

68700232b8daa57c7f66859c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La caisse primaire d’assurance maladie [Localité 7] [Localité 6] a diligenté une enquête administrative, sollicité l'avis de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b761cdc6046d472f890a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

primaire d’assurance maladie du Calvados, Renvoie Mme [X] devant la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados pour être remplie de ses droits, Déboute Mme [X] de sa demande tendant à voir

Source officielle

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