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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69854601cdc6046d471f1653
12 janvier 2026
primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.
REFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a444a
8 avril 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf97172da17169e99636
3 octobre 2024
Ces conventions déterminent : 1°) les obligations des caisses primaires d'assurance maladie et celles des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ; 2°) Les mesures que les
69f11531cdc6046d47e316bf
10 avril 2026
DE MAINE ET [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [O] [U] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Copie dossier
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
Le 11 octobre 2019, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
TASS
66335b70c0d3e3fe99cae112
4 avril 2024
Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2]-[Localité 18], à charge pour elle d'en récupérer le montant auprès de la société [14] DEBOUTE la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2]-[Localité
679aaefae9a46d1f5a76c954
6 janvier 2025
Le 07 février 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait Monsieur [D] [R] qu’elle refusait de reconnaître sa pathologie comme une maladie professionnelle suite à l’avis négatif
679aaefbe9a46d1f5a76c972
Le 09 février 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait Madame [L] [O] qu’elle refusait de reconnaître sa pathologie comme une maladie professionnelle suite à l’avis négatif du
679aaf07e9a46d1f5a76ca86
Le 09 février 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait Madame [B] [X] qu’elle refusait de reconnaître sa pathologie comme une maladie professionnelle suite à l’avis négatif du
6a1deea5cdc6046d47c19a0e
13 avril 2026
primaire d'assurance maladie du MORBIHAN du 17 juin 2025, qui s'en remettant à l'avis rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne, a rejeté sa demande de prise
PS ctx protection soc 3
65c3d9e4c432ce7d11a7005f
31 janvier 2024
primaire d’assurance maladie de [Localité 6] par courrier du 10 juillet 2020, pour un montant de 1 215 euros au titre des indemnités journalières perçues au titre de l’arrêt de travail de sa salarié,
Service des référés
68939e0ec0b2cff758bb8bb8
10 janvier 2025
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] non représentée Mutuelle GENERATION [Adresse 3] [Localité 7] non représentée Etablissement public AP-HP Direction des Affaires
69d8085bcdc6046d47b02a6e
9 avril 2026
primaire d’assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (la CPAM ou la caisse) a notifié à Mme [C] [M] sa décision de lui refuser la prise en charge de la maladie déclarée aux motifs, d'une part, qu'elle
PS ctx technique
68dd7242548223b2c7ab3761
1 octobre 2025
dans les rapports entre l'employeur et la caisse ne remet pas en cause le taux fixé initialement par la caisse à l'égard du salarié victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
65b94aa75a029d9e20db03fc
30 janvier 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident du travail au titre de la législation professionnelle par courrier du 7 mai 2018.
Pôle social
66901f6aaf84b0bef080ebc7
1 juillet 2024
Par décision en date du 15 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 6] a refusé de prendre en charge la maladie déclarée.
6628013442439575e2f81ef2
22 avril 2024
maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou la Caisse) afin de contester un indu d’un montant de 926.33 euros, notifié par courrier du 02 septembre 2021, résultant d’actes facturés avec un taux erroné pour
6633da35c0d3e3fe99d177c0
2 mai 2024
Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
68700232b8daa57c7f66859c
1 juillet 2025
La caisse primaire d’assurance maladie [Localité 7] [Localité 6] a diligenté une enquête administrative, sollicité l'avis de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies
6966b761cdc6046d472f890a
primaire d’assurance maladie du Calvados, Renvoie Mme [X] devant la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados pour être remplie de ses droits, Déboute Mme [X] de sa demande tendant à voir
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