En l’espèce, la SAS PLD ATLANTIQUE a renseigné une déclaration d’accident du travail le 25 juin 2021 mentionnant « madame [B] déclare que lorsqu’elle a sorti les containers, elle a glissé et s’est tordue

KEYWEST, en qualité de marchands de biens et pour le prix de 133.000 EUR ; Me [E] [D] a ensuite déclaré porter la nouvelle mise à prix à la somme de 146.300 EUR outre les frais et charges ; Me [E] [D

sa créance dans les deux mois suivant la publication au BODACC d’un avis d’ouverture de procédure collective, le Trésor Public ayant cependant la possibilité de déclarer sa créance à titre provisionnel

[Y] [W], technicien applicateur hygiéniste de la société par actions simplifiée (S.A.S) [4] a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 5 avril 2023.

, tel que prévu à l'article L. 241-3, et du nombre de salariés ou assimilés connus, majoré de 50 % pour la première échéance non déclarée ; ce taux est augmenté de 5 points à chaque échéance non déclarée

Ce sinistre a été déclaré par la SA AXENTIA à son assureur le 5 septembre 2022.

Toutefois, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 2 rue Corneille déclare que Monsieur [Y] est associé et co-gérant de la SCI NOUVELLE ERE IMMOBILIER, qui est copropriétaire.

Régulièrement formé dans les délais, ce recours est déclaré recevable.

La commission de surendettement a déclaré cette demande recevable le 18 septembre 2023.

En outre, elles affirment que la déclaration de succession souscrite doit être versée aux débats par les consorts [A] car il s’agit d’une pièce essentielle à la détermination de l’actif successoral et

En conséquence, une nouvelle déclaration de maladie professionnelle a été établie en date du 14 juin 2022.

L'accident est ainsi décrit dans la déclaration d'accident du travail : "Le salarié effectuait son travail habituel.

En conséquence, le recours présenté par Monsieur [L] doit être déclaré recevable.

années 2020 et 2021 indiquant que vous avez déclaré : -l’exonération exceptionnelle [5] de cotisations patronales, -et/ou l’aide au paiement des cotisations sociales.

Au soutien de ses prétentions, Madame [K] explique qu’en ne respectant pas le délai d’instruction de 120 jours, la Caisse a implicitement reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée.

La déclaration est signée par son auteur (…) ».

des sinistres, tant pour celui déclaré le 22 février 2019 que pour celui déclaré le 22 novembre 2019, - Rejeter le moyen d’irrecevabilité tiré, par la SMAC, d’une prétendue absence de réponse adressée

Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 novembre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 25 mai 2021, Madame [A] [D], salariée de la société [1] en qualité d’agent de service, a déclaré une maladie professionnelle pour la pathologie « canal carpien

[E] demande au tribunal de : - dire qu’il s’est valablement rétracté ; - déclarer le bon de commande sans effet ; - subsidiairement, déclarer que la société CBH n’a pas respecté les règles d’ordre public