L’offre de prêt était assortie de l’engagement de caution de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

lavabo et les tapisseries, puis en rayant le plancher ; - que le coût des réparations s’élève à la somme de 13.715 euros, selon un devis de la société ASTI PRO ; - qu’ils ont également été contraints d’engager

Elle s'est engagée à transmette en cours de délibéré le justificatif des indemnités de chômage, le relevé CAF, les justificatifs de recherche d'emploi, la quittance de loyer et son avis d'imposition.

Par acte en date du 1er mai 2024, la SA SEYNA s’est portée caution solidaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible dans la limite de 108 mois, des engagements du locataire notamment au titre

Il expose également qu'en tout état de cause, la caisse était informée de sa situation depuis 1996 et qu'il avait également engagé des démarches en ce sens en 2012 et en 2021.

de la Marne en date du 21 mars 2025 et de lui déclarer la maladie professionnelle de Madame [Z] inopposable ; -dire que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et dépens engagés

A titre subsidiaire, elle a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire et l'octroi des plus larges délais de paiement en lui donnant acte de son engagement à verser la somme de 50,00 euros

Aux termes de ce protocole, la société [Q] s’était engagée à reprendre l’étanchéité et la pose du carrelage sur les contre-marches.

Ils se sont engagés à transmettre en cours de délibéré le dernier avis d'échéance de leur loyer. Les créanciers de M. [V] [U] et de Mme [C] [K], épouse [U] n'ont pas comparu.

Elle ajoute que la Société française de lutte contre les nuisibles est bien la débitrice de l’obligation ayant fait l’objet de la condamnation et soutient que les frais d’exécution, engagés après plusieurs

constaté de multiples défaillances notamment au niveau des voyants huile moteur et ABS ; il a immédiatement informé la SASU Fast Motors by BL de l'existence de ces défaillances et cette dernière s'est engagée

statuant en qualité de juge des tutelles près le Tribunal judiciaire de Lons le Saunier, que l'UDAF du Jura, ès qualités de curateur de Madame [D] [S], a été autorisée à assister cette dernière aux fins d'engager

[B] et Mme [C], - à défaut, de surseoir à statuer dans l’attente de la décision définitive à venir dans le cadre de la procédure en résolution de la vente en l’état futur d’achèvement qu’elle a engagée

le décret 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale et relatif à la détermination du droit proportionnel de recouvrement ou d’encaissement

Ce dernier s’était engagé à payer 60 euros par mois pour payer la dette locative mais n’a jamais rien versé.

[Z] de ce que la responsabilité du notaire n'était pas engagée au motif qu'il était extrêmement difficile pour l'étude d'avoir connaissance des arrêtés d'insalubrité et de les porter à sa connaissance.

La demanderesse précise qu’un accord a été trouvé entre elle et la locataire, aux termes duquel Mme [T] [R] épouse [C] s’engage à payer la somme de 50 € par mois pour apurer sa dette.

13 novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a conclu avec la SASU Action Logement Services un contrat de cautionnement Visale par lequel la société Action Logement Services s'engage

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution des engagements de Madame [U] [I] [C] par acte du 26 juin 2024 pour le paiement des loyers et des charges.

La SAS Action Logement Services s'est engagée en qualité de caution des locataires au profit de la bailleresse, en vertu du dispositif VISALE.