Par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], représenté par son syndic en exercice la société SQUARE HABITAT, a assigné Monsieur [

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic de copropriété, Madame [S] [T], exerçant sous l’enseigne FLASH IMMOBILIER, commerçante immatriculée au

CASSEL, avocat au barreau de PARIS - #K0049 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, société par actions

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6], représenté par son syndic, la société JBC IMMOBILIER (ci-après “le syndicat des copropriétaires”), a fait assigner Madame [H] [E], devant le tribunal

Par exploit du 8 avril 2025, la SCI JCM a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Montpellier le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], pris en son Syndic en exercice la SAS FDI

Les frais de poursuites que le syndic fait contractuellement supporter à la copropriété doivent, en principe, être mis à la charge de seuls copropriétaires défaillants en application de l’article 10-1

Les frais de poursuites que le syndic fait contractuellement supporter à la copropriété doivent, en principe, être mis à la charge des seuls copropriétaires défaillants en application de l’article 10-1

A l’appui de ses prétentions, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] verse aux débats : le relevé de propriété du bien litigieux; le contrat de syndic ; le procès-verbal d'assemblée

de son syndic en exercice, la société CITYA CHARTRES LP GESTION, adressé à Madame [U] [I] mise en demeure de régler l'arriéré de charges de copropriété.

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], representé par son syndic en exercice la SAS FONCIERE LELIEVRE sise [Adresse 3] représenté par Me Laure HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Cabinet CSJC, a fait assigner M.

Par actes de commissaires de justice en date du 10 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 2EME ELEMENT situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet GESPAC

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété RESIDENCE LA BACHELLERIE pris en la personne de son syndic, la SAS CABINET LIQUARD, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 350 285 730 dont le siège social est

son syndic en exercice, la S.A.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

, retenues sur le prix de vente de ses lots et mentionnées dans l’état daté adressé au notaire par le syndic : -la somme de 8 285,95 euros au titre des charges impayées des exercices antérieurs.

Par actes de commissaires de justice en date du 23 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la

en exercice est la société SYNDIC & CO.

2024 attestant que madame [H] [B] est propriétaire du lot n°9 dans l’immeuble sis 10D avenue du Val de Saône à SATHONAY CAMP (69580),Le contrat de syndic donné par le syndicat des copropriétaires à l’

forcée le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 20] (Yvelines), représenté par son syndic en exercice.