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1 548 résultats pour « liquidation après résolution d'un plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

6622b42fc91e3bdd7a88c226

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 18 Avril 2024, délibéré prorogé du 07 Mars 2024, devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69cd6adecdc6046d47c762f9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AJ ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [G], ès-qualités de commissaire à l’éxécution du plan de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[NI] [V], Mme [VH] [V] et Mme [AB] [H] (ci-après " les consorts [V] [H] "). Aux termes de l'état descriptif de division, le lot n°3 est grevé d'un droit de passage au profit du lot n°2.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562e1486831808a3796a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

7] Représentant : Maître Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d'AMIENS, substitué par Maître François MENDY, avocat au barreau d'AMIENS La Juge de la mise en état statuant après

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d36f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Après une reprise des négociations entre la demanderesse et M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le montage » : il n'y a rien d'étonnant que EMCI ait décidé de dépêcher sur place un chef de chantier pour s'assurer du respect des plans et fournir toutes les indications nécessaires pour le montage de

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd33ea43407b9104c5f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugements des 31 juillet 2023 et 31 août 2023, la société IRP’BAT a successivement été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Poitiers.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c43f1062435dd16940e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 10 octobre 2019, la société GROUPE DBT a été placée en redressement judiciaire, avant que la liquidation judiciaire soit prononcée le 9 janvier

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65d4f66b157826b34456e6bc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a3bbbf04ef7857bb09b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge aux affaires familiales, statuant, après

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb066cdc6046d473a0eda

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

juin 2023, 12 juin 2024 et 27 mai 2025 comportant : o vote des budgets prévisionnels 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, o approbation des comptes 2024, o vote des travaux suivants : projet plan

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

69e924b3cdc6046d472d9f04

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A défaut et après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, l'organisme d'habitations à loyer modéré liquide provisoirement le supplément de loyer.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e671b7735881a7c37d1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il est situé tel que figuré au plan ci-joint.

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La jurisprudence considère que les plans annexés à l'acte de vente ont valeur contractuelle.

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cccde0ebe408daa01ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

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TJ

3ème Chambre

6976ade7cdc6046d47b653f7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, placée en sauvegarde judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Guilhem AFFRE, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire : R016 PARTIES INTERVENANTES

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

0.068 ZM 91 LES GRANDES PLANTES 0.064 ZM 95 LES GRANDES PLANTES 3.069 Dire que les parcelles AB 737, AB 739 et AB 741 sont des parcelles déjà en propriété de Monsieur [B] [N].

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eeefc6976f1c644e78448

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par jugement du 9 juillet 2018, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution de l’acte de cession du fonds de commerce pour défaut d’objet certain.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99e8c8a1343b8cd5f9a6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

des loyers et des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99e8c8a1343b8cd5f9b1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

des loyers et des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

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