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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
6622b42fc91e3bdd7a88c226
18 avril 2024
Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 18 Avril 2024, délibéré prorogé du 07 Mars 2024, devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après
18° chambre 3ème section
69cd6adecdc6046d47c762f9
1 avril 2026
AJ ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [G], ès-qualités de commissaire à l’éxécution du plan de la S.A.R.L.
8ème chambre 1ère section
686428410bb2f8a66ca603c5
1 juillet 2025
[NI] [V], Mme [VH] [V] et Mme [AB] [H] (ci-après " les consorts [V] [H] "). Aux termes de l'état descriptif de division, le lot n°3 est grevé d'un droit de passage au profit du lot n°2.
1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562e1486831808a3796a
10 octobre 2024
7] Représentant : Maître Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d'AMIENS, substitué par Maître François MENDY, avocat au barreau d'AMIENS La Juge de la mise en état statuant après
Service des référés
65b01282b98137c17478d36f
16 janvier 2024
Après une reprise des négociations entre la demanderesse et M.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
19 mai 2026
le montage » : il n'y a rien d'étonnant que EMCI ait décidé de dépêcher sur place un chef de chantier pour s'assurer du respect des plans et fournir toutes les indications nécessaires pour le montage de
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c5f
2 octobre 2025
Par jugements des 31 juillet 2023 et 31 août 2023, la société IRP’BAT a successivement été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Poitiers.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c43f1062435dd16940e
7 octobre 2024
Par jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 10 octobre 2019, la société GROUPE DBT a été placée en redressement judiciaire, avant que la liquidation judiciaire soit prononcée le 9 janvier
Chambre 3/section 2
65d4f66b157826b34456e6bc
18 janvier 2024
LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement
JAF section 4 cab 3
67f56a3bbbf04ef7857bb09b
8 avril 2025
contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge aux affaires familiales, statuant, après
PCP JTJ proxi fond
6a0cb066cdc6046d473a0eda
juin 2023, 12 juin 2024 et 27 mai 2025 comportant : o vote des budgets prévisionnels 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, o approbation des comptes 2024, o vote des travaux suivants : projet plan
Ctx Gen JCP
69e924b3cdc6046d472d9f04
A défaut et après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, l'organisme d'habitations à loyer modéré liquide provisoirement le supplément de loyer.
JUGE CX PROTECTION
66197e671b7735881a7c37d1
12 avril 2024
Il est situé tel que figuré au plan ci-joint.
3ème Chbre Cab A3
69d7fe9bcdc6046d47af6f2f
9 avril 2026
La jurisprudence considère que les plans annexés à l'acte de vente ont valeur contractuelle.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cccde0ebe408daa01ac
4 juillet 2025
Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.
3ème Chambre
6976ade7cdc6046d47b653f7
9 janvier 2026
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, placée en sauvegarde judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Guilhem AFFRE, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire : R016 PARTIES INTERVENANTES
CIVIL (1ère Chambre)
69694842cdc6046d477115ee
12 janvier 2026
0.068 ZM 91 LES GRANDES PLANTES 0.064 ZM 95 LES GRANDES PLANTES 3.069 Dire que les parcelles AB 737, AB 739 et AB 741 sont des parcelles déjà en propriété de Monsieur [B] [N].
1/1/2 resp profess du drt
659eeefc6976f1c644e78448
10 janvier 2024
Par jugement du 9 juillet 2018, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution de l’acte de cession du fonds de commerce pour défaut d’objet certain.
Chambre 23 / Proxi référé
662a99e8c8a1343b8cd5f9a6
23 avril 2024
des loyers et des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.
662a99e8c8a1343b8cd5f9b1
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