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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266eb2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il ne paraît pas équitable de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCtx Protection Sociale
68080e8feb5d421e6c5a11a2
10 avril 2025
10 avril 2025
Qu’il y ainsi lieu de confirmer la pénalité litigieuse dans son principe pour être légale et avoir été parfaitement motivée, au regard des faits par l’organisme social ; Qu’en revanche, son montant parait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd19c64531385b0246e8
3 avril 2025
3 avril 2025
S’il paraît possible que ce retard lui a causé un préjudice compte tenu du montant de ses revenus d’environ 1 200 euros mensuels, il n’apporte aucun justificatif de nature à corroborer et démontrer ce
Source officielleJEX MOBILIER
67edadadda9e15c513204e14
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIVATION Sur la saisie conservatoire L’article L511-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “Toute personne dont la créance parait fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2db848dd6814c60d49
2 avril 2025
2 avril 2025
programme de ses investigations et évaluera le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge la somme globale qui lui paraît
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d60e85d0474bddb2ae7
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de MME [H] [F] les frais exposés par le demandeur dans la présente instance et non compris
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d68e85d0474bddb2bcd
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d6ae85d0474bddb2c20
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleProcédures orales
67993e89ca73a1c9dee8a272
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les frais irrépétiblesIl parait inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4477ca60c73b6cdd9dc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
procédure: Le conseil de l’intéressé soutient que la procédure est irrégulière en ce qu’il est impossible d’identifier l’auteur de la décision de renouvellement en ce que, signée par le Docteur [D], elle parait
Source officielleProcédures orales
67f0332102fc178212f81e15
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les frais irrépétiblesIl parait inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleChambre des référés
66102934c9ea95b316fc8318
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les dépens et l’article 700 du Code de Procédure Civile Il ne paraît pas contraire à l'équité que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens ainsi que frais irrépétibles.
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbcc9ea95b316fdea81
5 avril 2024
5 avril 2024
Le syndrome délirant parait s’être amendé, il prend conscience de ses addictions, sa pensée s’organise mieux. Le projet à construire porte sur l’organisation d’un programme de soins.
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a8
1 janvier 2024
1 janvier 2024
date et lieu de naissance) ; que le consulat du Congo est saisi depuis le 17 octobre 2023 ; que le dossier a été transmis aux autorités centrales de Kinshasa, que la reconnaissance de sa nationalité paraît
Source officiellePCP JCP ACR référé
65aacc800c777d3ec8eb630e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qu'il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande paraît
Source officiellePCP JCP ACR référé
65aacc890c777d3ec8eb6408
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qu'il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande paraît
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Paradis 13008 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b16385b9f94e984650ccae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N°24/05090 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN5Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 01 Septembre 1954 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 408, rue Paradis
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f68d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SARL [4], tenue aux dépens, sera condamnée à payer à l’URSSAF une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 1.200 euros, au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b4070b753f879640d6093a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b40735753f879640d60a3a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait
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