DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l'entrée

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 9 février 2026, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée

l’objet d’un renvoi avant d’être retenue à l'audience du 18 mars 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Appelée à l'audience du 19 février 2026, l'affaire a été retenue.

Par requête du 10 Avril 2026 reçue au greffe à 09h03, M.

Elle fait valoir qu'aucune faute n'est démontrée par monsieur [H] [L].

Assigné à étude, Monsieur [I] [C] n'a pas comparu à l'audience et ne s’est pas fait représenter.

La SARL [A] [N] ayant formulé une demande de renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 6 février 2026.

Par suite, la société bailleresse a fait des déclarations de sinistres auprès de la société INSURED SERVICES, en vue de faire valoir les garanties souscrites contre les loyers impayés.

Elle soutient qu’au contraire son ex-époux poursuit son activité de numismate et en tire des revenus dont il n’a pas fait état devant les juridictions ayant eu à connaitre de la prestation compensatoire

En réponse à la SA SwissLife, elle affirme qu’il n’existe aucune raison, au regard de la jurisprudence, d’écarter les revenus liés à l’aide à la tierce personne comme elle l’a fait dans le cadre de sa

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 mars 2026.

Le 02 novembre 2023 la commission a proposé un effacement des dettes lequel a fait l'objet d'une contestation.

L’affaire a été régulièrement appelée et retenue à l'audience du 9 mars 2026.

Enfin, l'autorité de chose jugée ne peut être opposée lorsqu'un fait ou un acte postérieur à la décision dont l'autorité est invoquée modifie la situation antérieurement reconnue en justice (Cass. 2e civ

Fréquemment associés, ces facteurs de risque potentialisent mutuellement leurs effets. Dans le cas présent, il est fait état d'une coronaropathie.

La notion de bonne foi, notion cadre du surendettement, ne saurait faire l’objet d’une détermination contractuelle.