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14 056 résultats pour « vente et mise à prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb3dd33109fd079aca37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Payer le prix et obliger le constituant au paiement du prix et de la T.V.A dans les conditions définies au projet de vente en l’état futur d’achèvement ou sous la forme achevée.

Source officielle
TJ

Ventes

65ba9c2259e460cd1e407cc0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les parties s’accordent pour voir autoriser cette vente au prix minimal de 173.000 euros. L’affaire a été mise en délibéré au 30 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f67752b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, - n’étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de l’acquéreur.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [A] et Mme [S] [N] unis d’intérêts le prix de vente, soit la somme principale de 80.000,00 €, outre celle de 7.600,00 € au titre des frais d’acte de vente et de promesse de vente ; Dit que la société

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69743896cdc6046d478159e0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de vente avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 mai 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

673cdf366e12b8bd1e9493b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le tribunal peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

682f678bdd4fa92cae3292e2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’affaire a été mise en délibéré par sa mise à disposition au greffe du tribunal à la date du 10 avril 2025.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fd9c3ba90f51dc8cf1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication : sur la mise à prix de 30000 Euros (trente mille euros) ; Il s’est écoulé

Source officielle
TJ

VENTES

677c4a196f491b6d26393096

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 16 novembre 2023 fixant la mise à prix à SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (70.000 €).

Source officielle
TJ

Ventes

66abcfd39c59f43650015ea4

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur le montant de la mise à prix L'article L 322-6 du Code des procédures civiles d'exécution dispose que le montant de la mise à prix est fixé par le créancier poursuivant.

Source officielle
TJ

PAC - JEX

6994d428cdc6046d47bc70b0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V] [G] sollicite la vente amiable du bien saisi au prix plancher de 135 000€ en communiquant deux mandats de vente pour un prix net vendeur compris entre 135 000€ et 150 000€.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de baisser la mise à prix du quart, du tiers, et si besoin de la moitié, * fixer les modalités de publicité de la vente sur licitation de l’immeuble, - en tout état de cause : * condamner Monsieur [O]

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67edf5b5c7d10ca51f4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les parties s'accordent pour voir autoriser cette vente au prix minimal de 307 000 €. L'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb1b8daa57c7f6762cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du bien sis à [Adresse 10] au prix net vendeur de 95.000 €, - A défaut de vente du bien dans un délai de quatre mois à compter du jugement de venu dé nitif, ordonner la vente par licitation à la barre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69d7ec01cdc6046d47ae230a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 les fermes de [Localité 2] », sis [Adresse 5], à [Localité 1], pour un prix de 639 000 euros.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8001c3411ff345eb4f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DIT que les intérêts continueront à courir jusqu’à la distribution du prix de la vente.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en vente pour 350.000 euros (175.000 euros devant lui revenir) ; l’épouse évoque un prix en baisse à 330.000 euros -une chambre EHPAD estimée à 100.800 euros (à MONTIGNY EN GOHELLE) -une chambre EHPAD

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’article 1650 du même code institue pour principale obligation de l’acheteur de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d79066

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 70000 Euros (soixante dix mille euros) ; Il s’est écoulé quatre vingt dix

Source officielle

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