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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
66feefc3172da17169eb353f
3 octobre 2024
DENIEL-SNA ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Marie-laure FLOCH de la SELARL AVO4, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne-charlotte
1/4 social
65d8f0c82a5ebf9472f11502
23 janvier 2024
AIR LIQUIDE IT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8e1538de0398b517883a
2 octobre 2024
Madame [P] [K] [U] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
J.L.D.
68e40773681ed727f2a424a7
6 octobre 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h02, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
11ème chambre G
669eaee5998cb644d8df9e83
19 juillet 2024
Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [C] [V] divorcée [X] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Anne
GNAL SEC SOC: CPAM
66eb18e25d6ab01ec17568b9
12 juillet 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
J.L.D. HSC
662beb27e266e89ef11822c9
26 avril 2024
Par courriel en date du 18 avril 2024, Monsieur [B] [S], père de l’intéressé, a sollicité du juge des libertés et de la détention la remise en liberté de son fils.
3ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eac
[Adresse 9] [Localité 6] représentés par Maître Hervé CABELI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0250 S.E.L.A.R.L.
658096e73ea7c8c1120dd719
15 décembre 2023
ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
661ec208a0f635033635099a
11 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
661ec20ca0f6350336350aac
JLD
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16 juillet 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [G] [O] né le 20 novembre 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Anne-sophie
POLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a7a
2 juillet 2025
représentée par Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE DEMANDEUR [9] [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Société [15] [Adresse 16] [Localité 2] ayant pour conseil Me Anne
67f021ca02fc178212f7d8cf
4 avril 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h55 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère
660ef01cfbb79e8fd3d32c75
1 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne
660ef01efbb79e8fd3d32ca6
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne
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5 avril 2024
DÉFENDEUR : Madame [H] [N] née le 18 juin 2002 à [Localité 3] Sans domicile fixe [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Anne-sophie
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658096ed3ea7c8c1120de2f7
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
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