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4 085 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb353f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DENIEL-SNA ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Marie-laure FLOCH de la SELARL AVO4, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne-charlotte

Source officielle
TJ

1/4 social

65d8f0c82a5ebf9472f11502

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AIR LIQUIDE IT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8e1538de0398b517883a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame [P] [K] [U] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h02, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee5998cb644d8df9e83

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [C] [V] divorcée [X] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66eb18e25d6ab01ec17568b9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb27e266e89ef11822c9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par courriel en date du 18 avril 2024, Monsieur [B] [S], père de l’intéressé, a sollicité du juge des libertés et de la détention la remise en liberté de son fils.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eac

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 9] [Localité 6] représentés par Maître Hervé CABELI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0250 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096e73ea7c8c1120dd719

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec208a0f635033635099a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aac

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

Source officielle
TJ

JLD

6696bc899a603a692911c6d4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [O] né le 20 novembre 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a7a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE DEMANDEUR [9] [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Société [15] [Adresse 16] [Localité 2] ayant pour conseil Me Anne

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h55 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01cfbb79e8fd3d32c75

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01efbb79e8fd3d32ca6

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne

Source officielle
TJ

JLD

661043f3c9ea95b316fe300f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉFENDEUR : Madame [H] [N] née le 18 juin 2002 à [Localité 3] Sans domicile fixe [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ec3ea7c8c1120de1ec

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ed3ea7c8c1120de2f7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096f13ea7c8c1120de85e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

Source officielle

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