LES COLLINES DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [G] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés tous deux par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Représentée par Maître David BOUSSEAU de la S.E.L.A.R.L.

avocat au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - ET Monsieur [V] [K] [F] [S] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me David

ABRITOIT venant aux droits de la SARL SOLEIL D’OR,, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRD JUGEMENT N° 25/515 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David

Maître [Localité 3] FRANÇAIS de l’AARPI WENGER-FRANCAIS - #R0123 représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET - #E1485 représentée par Me [G] ABECASSIS - #P0123 représentée par Me David

PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [M] Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13707 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YBH AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22B du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : [Y] [R] c/ [J] [G] Grosse délivrée à Me David-andré

N° RG 23/06256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIX N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

N] [T] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

H] [O] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03951 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IFW AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03977 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H3N AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David

RCP Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expédition délivrée à S.A.S.U.