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2 345 résultats pour « Françoise Auran-Viste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c98

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le bail stipule qu’à défaut de paiement d'une seule quittance à son échéance exacte le bailleur aura a faculté de résilier de plein droit le bail un mois après la délivrance d’un commandement de payer

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de ses conclusions, la défenderesse sollicite de voir : - rejeter l’intégralité des demandes, - reconventionnellement, constater acquise la clause résolutoire du bail commercial visée dans le

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec22cdc6046d4705ec44

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

société AXA FRANCE IARD a formulé protestations et réserves et conclut à limiter à la somme de 3000 euros la demande de provision et à débouter Mme [S] de sa demande au titre des frais irrépétibles au visa

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69657785cdc6046d471314b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires 2 Rue du Marché à STRASBOURG Agissant par son syndic SAS CITYA-RUHL-SEGESCA 20 rue de la 1ère

Source officielle
TJ

Référés

6786cb90df5b5c7d10ca8eb3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine, C/ Madame [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6a1f1c8ecdc6046d47dd1483

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le rapport visé en pièce n°1 dans les conclusions n’a pas été communiqué à la juridiction.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d19cdc6046d470682fa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ce 22 février 2024 présente des signes avancés de vétusté, bien que le jour de la visite, alors qu'il pleuvait nous n'avons pas constaté de fuite significative.

Source officielle
TJ

Référés

680007d202ef4af38960fdff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il en résulte que Monsieur et Madame [E] ne justifient pas d’une obligation de réparation non sérieusement contestable vis-à-vis des parties défenderesses, de sorte qu’il n’y a pas lieu à référé sur leur

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8742

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAISON ET JARDIN et autresla SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL BERARD - CALLIES & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Angélique GENEVOIS - Me François xavier

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856761aaacbea0fe680f9e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de loyer en raison de la pandémie de COVID ; qu’elle a adressé à la locataire un projet de protocole d’accord prévoyant une franchise de loyer d’un montant de 14.209,77 euros pour le mois d’avril 2020

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ae4b5292aaa662223

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LES GASTRONOMISTES le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES - 350 la SELEURL LAW DICE - 2526 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JEX

678023a99c3ba90f51dc2e4c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [W] Me [M] [C] Ordonne la vente forcée à l’audience du jeudi 03 avril 2025 A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c0e1b7735881a7c15b3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il fait valoir, au visa de l'article 834 du code de procédure civile, que Madame [H] [B] ne dispose d'aucun droit sur l'appartement litigieux depuis le 23 mars 2023, date à laquelle la cour d'appel de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

publique du 14 Décembre 2023, JUGEMENT : Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [W] [C] né le 31 Août 1983 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES CEDEX représentée par Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0290 DEFENDERESSES MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697ba609cdc6046d4726a1ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ses écritures déposées à l'audience du 20 novembre 2025 et visées par le greffe, Madame [P] [D] réitère ses demandes initiales.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c323ccdc6046d47329abc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Code NAC 58Z DEMANDEURS Mme [U] [P] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 13] (08) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d39cdc6046d475d150f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pv de gav alors qu'il ne sait pas lire le français, c'est une cause d'irrégularité.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Me MAGERAND Arnaud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef89d33109fd079b72a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 23/01602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL5C Madame [I] [N] /c Monsieur [D] [M] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :

Source officielle

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