parents avant engagement de la dépense, s’agissant des dépenses fixes,l’augmentation du salaire de la nourrice et des frais y afférents a été motivé par le départ de la seconde famille avec laquelle la garde

pour les activités de nettoyage de locaux à usage d’habitation, bureaux, commerce et service à la personne à domicile de travaux ménagers, petit bricolage et jardinage, aides à la mobilité, soutien, garde

astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir, ORDONNER la séquestration des objets mobiliers pouvant se trouver dans les lieux dans tel garde-meubles

Elle expose qu’elle avait des liens forts avec sa tante qui l’avait gardée lorsqu’elle était petite et demande la réparation du préjudice moral causé d’une part, par les accusations de la demanderesse

Madame [B] est séparée et a un enfant en garde alternée. Elle est salariée de la fonction publique locale.

de nouvelles pathologies : trouble du spectre autistique (TSA) et trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH), générant des difficultés relationnelles et ne lui permettant pas d’être gardé

intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à venir au visa de l’article 1231-7 du code civil ; être autorisé à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde

Il indique avoir quatre enfants dont il a la garde alternée, âgés de 11, 19, 20 et 23 ans. Il précise ne pas avoir d'autres dettes ni crédits. L'affaire est mise en délibéré au 10 avril 2026.

la forme accoutumée et même avec l’assistance de la force publique si besoin est, ainsi que la séquestration, à ses frais, risques et périls, des marchandises et objets garnissant les lieux dans tel garde-meubles

Il fait valoir que, victime d’un accident du travail le 4 janvier 1974, il a gardé des séquelles ayant justifié l’attribution d’un taux d’IPP de 10%, que ces séquelles se sont récemment aggravées notamment

intrusion, la participation à l’incendie de conteneurs à déchets ainsi que d’un véhicule, des faits de rébellion et d’outrages envers les forces de sécurité intérieure, la dégradation de sa cellule de garde

- Juger qu’il sera procédé à la remise des meubles se trouvant sur les lieux, aux frais de Mme [T] [Z] en un lieu désigné par celle-ci et à défaut juger que lesdits meubles seront entreposés en tout garde-meubles

, procéder à l'ouverture des portes, éventuellement avec l'assistance de la Force Publique ;Autoriser le requérant à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meuble

pratiquée sur le véhicule Nissan Juke immatriculé [Immatriculation 1] ; - ordonner la restitution immédiate du véhicule aux frais exclusifs du créancier poursuivant ; - dire que les frais d’enlèvement, de garde

clés après état des lieux de sortie des lieux, tout mois commencé étant dû en intégralité avec intérêt au taux légal et subsidiairement à une indemnité mensuelle de 1.000 euros avec majoration pour garder

ordonner l’expulsion de Monsieur [G] [H] et de tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est, ordonner la séquestration du mobilier se trouvant dans les lieux dans tout garde-meuble

signification de l’ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles

A l’appui de ses demandes, au visa de l’article 1243 du Code civil, elle soutient que Mme [X] en sa qualité de propriétaire du chien qui était sous sa garde lors de l’agression est responsable du dommage

Ils expliquent que, lors de son audition en garde à vue, M. [K] [T] a indiqué qu’il résidait chez sa mère, Mme [S] [T], et chez son père, M.

selon décompte arrêté au 19 novembre 2025, avec intérêts de droit au taux légal à dater de leur échéance.L'autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde