naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Non comparant ni représenté partie saisie COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et du délibéré : -Juge de l'exécution : Marie-Sophie

JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie

Le dossier a été réceptionné au greffe le 2 janvier 2024. Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 janvier 2025.

représentée par Mme [R] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne Madame [J] [D] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie

L’affaire a été mise en délibéré au 04 novembre 2025 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [G] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [U] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : [Y] [D], À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

Organisme CPAM 13 * [Localité 2] représentée par Mme [B] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 janvier 2024.

PARIS ■ N° RG 24/52273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KMP N° : 8 Assignation du : 21 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

352J-W-B7I-C5LRT N° :1/MC Assignation du : 21 Août 2024 N° Init : 20/52461 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

[I] [P] Grosses : 2 Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Me Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS Copie : 1 Dossier Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie