Il résulte néanmoins des éléments du dossier et d’une attestation de versement des allocations chômage qu’il lui a été versée au total une somme de 9706,28 euros pour la période du 5 novembre 2019 au 7

[M] [C] (les requérants) un indu d'un montant global de 14.450,53 euros correspondant à des trop-perçus d'allocations familiales, d'allocation de rentrée scolaire et de complément familial sur la période

Je ne pourrai obtenir de résultats probants que si l’éditeur du logiciel nous alloue réellement les ressources humaines nécessaires pour la gestion de ce projet.

aux adultes handicapés ont été faites en octobre 2024, - qu’elle bénéficie de l’allocation vieillesse des aidants, mais qu’elle ne lui a jamais été versée, - que la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES de

Cotées à 2/7 par l’expert, elles seront réparées par l'allocation de la somme de 4.000 euros.

La période d'attribution de l'allocation est d’un à deux ans.

En phase amiable, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages lui a alloué la somme totale de 15.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel et

[V] [B], alors âgé de 17 ans, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il se trouvait en qualité de passager d’un véhicule conduit par M.

de solidarité aux personnes âgées (anciennement allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse) sur la succession de Madame [K] [L], bénéficiaire de ladite allocation pour un total versé

Il y a donc lieu d’allouer à M. [N] [W] la somme de 5.574 euros.

Sur le rejet des délais de paiement, elle soutient que mesdames [F] n’hésitent pas à solliciter des délais de paiement en justifiant de la seule situation de madame [L] [F] alors que madame [U] [F] est

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : - le commandement aux fins de saisie des rémunérations comporte, comme date d'expiration du recours, la date du 16 février 2026 alors que le délai expirait

Il sera donc alloué à [F] [G] la somme de 2.772 euros comme demandé.

[F] [U] et le débouter de ses demandes injustifiées, - déduire des sommes qui seront allouées à M.

Le 9 août 2023, alors qu’il changeait les barils de fillers d’Epoxy, M.

L’article L 211-13 suivant sanctionne le non respect par l’assureur du délai de présentation de l’offre: le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit alors

L’article L 211-13 suivant sanctionne le non respect par l’assureur du délai de présentation de l’offre: le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit alors

à Mme [Q], -ordonner une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices causés à Mme [Q] tels qu’énoncés au livre IV du code de la sécurité sociale et ceux admis par la jurisprudence, -allouer