SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE METROPOLE (Me Stéphane PEREL) Société BRONZO TP (Maître Nicolas COURTIER de la SELARL COURTIER CABINET D AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

conformément à leur accord et l’absence de comparution des débiteurs à l’audience valant acceptation du désistement.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal assisté de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et de la

A ce titre, l’extrait de compte édité le 6 juin 2024 laisse apparaître un solde débiteur de 32.915,75 euros au titre des silos.

Il résulte de l'examen de ces pièces que le compte individuel de copropriétaire de la SCI Les Ternes, déduction faite des frais de recouvrement, est débiteur de 17.312,68 euros.

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 379 502 644, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité de droit audit

Il a néanmoins maintenu sa demande de dommages-intérêts et sa demande au titre des frais irrépétibles, précisant que ce n'est que l'assignation qui a fait réagir les débiteurs.

SANS RESERVE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 441 297 785, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

le 19 mars 2024 en audience publiqu , devant: Président : Madame LABEAUME (rapporteur) Assesseur : Madame SEUVE Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI présente uniquement aux débats Les rapporteurs

plaidant TRESOR PUBLIC - Pôle de recouvrement spécialisé, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante CRÉANCIERS INSCRITS A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue

Cette société est assurée auprès de la SA SMA au titre de sa responsabilité civile professionnelle et décennale. *** Le chantier a débuté le 3 juin 2019 après une phase de préparation.

a payé a son recours contre le débiteur principal tant pour le principal que pour les intérêts et frais.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

[G] [K] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

MAATEIS la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me [P] OLIER la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP TMV COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Le compte présentant un solde débiteur, la SA LA BANQUE POSTALE a fait assigner Monsieur [T] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, par acte de

des débats.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.