Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

du 05 décembre 2025, avons mis l’affaire en délibéré au 09 Janvier 2026 pour que la décision soit prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, ainsi qu’il suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant bon

En l’espèce, la société Das Auto a déposé une annonce sur le bon coin pour la mise en vente du véhicule. Elle a apporté à M. [C] les explications attendues sur le véhicule.

dire si cet élément fait ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert ; préciser si ces désordres affectent la solidité du bien ou son bon

Il est reproché à la banque par les demandeurs de ne pas avoir relevé les anomalies du bon de commande avant de se dessaisir du capital prêté.

- "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.".

La catégorie socio professionnelle la plus représentée est celle des cadres et professions intellectuelles supérieures, ce qui, selon l'expert, met en exergue le fort pouvoir d'achat de la population.

Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [U] [E] né le 05 Décembre 1980 à DJERBA (TUNISIE) DEMEURANT 2 Gueydon 33540 SAINT LAURENT DU BOIS

L'acte de vente conditionnelle mentionne l'achat d'un garage.

MOTIFS DU JUGEMENT : Madame [C] produit le bon de commande du 16 juin 2023 du véhicule Peugeot 3008, pour un prix de 22 962,76 € comprenant le prix du véhicule et celui du certificat d'immatriculation

Suivant devis n°190126 daté du 27 novembre 2019 (visé et daté par la cliente le 2 décembre 2019 avec la mention « Bon pour accord »), Mme [Z] [T] a confié à la société BOISSIER des travaux de menuiserie

[I] [X], son vendeur, portant sur un véhicule Volvo XC 90 immatriculé [Immatriculation 1] tombé en panne moins d’un mois après l’achat (en juillet 2023) en raison de la casse du moteur causée, selon le

[E] [B], gérant du pressing, de lui payer la somme de 339 euros en réparation de son préjudice, correspondant au prix d'achat de sa robe et au coût du nettoyage.

Elle a également exposé que dans l’hypothèse où le tribunal estimerait que la capacité de remboursement lui permettrait de maintenir le contrat de location avec option d’achat, elle ne serait pas opposée

Par ailleurs, constatant que la situation financière de Madame [Z] ne permettait pas la conservation du véhicule possédé au titre d’un contrat de location avec option d’achat acquis auprès de la société

. : 06.20.91.19.19 Mèl : [Courriel 2] Au contradictoire de l'ensemble des parties à la présente instance Avec mission de : - se faire remettre tous les documents utiles (facture d'achat, de maintenance

* Sur les demandes en paiement Il résulte des articles 1103 et 1104 du Code Civil que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits; ils doivent être exécutés de bonne

Mise en confiance, Madame [I] a ensuite validé, au lieu d'annuler, une à une chacune des six notifications destinées à accepter les opérations d'achat qui se sont affichées sur son téléphone portable.

[H] [X] [I] une location avec option d’achat n°PL02812050-CGL-01 d’un montant de 36 000 euros remboursable par 61 mensualités de 582,05 €.

L’ensemble est en bon état général.