code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfet, [Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Les rapports d'observation psychiatrique révèlent une structure psychotique chronique réorganisée sur un mode pervers et paranoïaque hautement structuré.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

une mesure d’expertise exécutée par le Professeur [L] [R] selon un rapport établi le 12 février 2021 après recueil d’un avis en neurologie auprès du Docteur [G] [K] le 22 juin 2020 et d’un avis en psychiatrie

Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

d’une hospitalisation complète avec effet jusqu’à ce jour ; Vu les certificats médicaux produits, ainsi que l’avis motivé en date du 30 juin 2025 préconisant la poursuite des soins psychiatriques sous

Par décision du 2 avril 2026, le Directeur de l’établissement a prolongé la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète jusqu’au 30 avril 2026.

devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Monsieur [L] [O] né le 12 Mai 1974 à [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 27/03/2026; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques

SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Que l’état clinique de la patiente nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.

L’état clinique de la patiente justifie son hospitalisation.”

A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; Vu la requête du 02 janvier 2026 enregistrée au greffe le 02 janvier 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE

Après avoir listé l’ensemble des certificats et rapports médicaux qu’il a consultés, le médecin consultant a réalisé un examen clinique et a conclu au maintien de ce taux d’incapacité supérieur à 80 %,

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Le patient a fait l’objet d’une admission en soins psychiatriques le 4 juin 2022.

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

Centre Hospitalier Spécialisé [Adresse 3] représenté par son Directeur non comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [B] [F] née le 21 Avril

Les rapports cliniques récents, et notamment l'avis motivé du Docteur [P] en date du 4 mai 2026, mettent en évidence la persistance d'une dangerosité hétéro-agressif pluriquotidienne intra-hospitalière

Sur le plan clinique, le patient présente des hallucinations auditives persistantes, décrivant six voix à tonalité négative et parfois harcelante.